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Contentieux du recouvrement fiscal 

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Le cercle des fiscalistes  met en ligne ses études sur les contentieux fiscaux.

Contentieux du recouvrement des impôts

Contentieux de l’assiette des impôts

L’organisation des services financiers de l’état fait une  différence entre les services qui établissent le montant des sommes imposables –service de l’assiette- et les services qui établissent le montant des impôts à payer –service du recouvrement.

Cette distinction entre le service ordonnateur et le service coupable est en voie de simplification mais les règles du contentieux  ne sont pas encore harmonisées