Succession : le controle fiscal de votre succession

CODE DES IMPOTS.gifContrôle fiscal :

succession trust et fiducie   

 

Déroulement et règlement de la succession

 

Controle à la demande des successions

 

le controle fiscal des successions est toujours une épreuve pour les familles endeuillées,il convient  donc d'y être préparé tant au niveau psychologique que technique.

le législateur et la jurisprudence ont diffusé de nombreuses regles de protection tant au niveau de l'évaluation que de l'assiette des actifs à déclarer que de la solidarité entre les héritiers . L'avocat fiscaliste est  présent pour vous protéger 

Code général des impôts 

Livre des procédures fiscales

Les méthodes et résultats du contrôle fiscal  

1.       Évaluation fiscale en enregistrement

Les tribunes  ci dessous pourront vous être utiles.

 

1.       Évaluation fiscale en enregistrement

  1. Succession internationale: lieu d'imposition
  2. La société à prépondérance immobilière (S.P.I.)...
  3. société civile immobilière : succession et ISF
  4. ISF et comptes courants
  5. De la loyauté des débats
  6. Fraude fiscale et ISF
  7. Global Property Guide
  8. LE FONDS DE DOTATION
  9. UE Consultation publique sur les regles de...
  10. Evaluation : les abattements hors la loi ????
  11. Les successions en Europe
  12. Un coup d’accordéon peut il être une donation...
  13. Des renonciations peuvent elles être abusives ?
  14. FLASH ISF ET TRUST : DU NOUVEAU
  15. FLASH : de la loyauté des débats
  16. L'immobilier international un point 
  17. obligation de déclaration et taxe de 3%
  18. Succession 2010 DU NOUVEAU
  19. EUROPE et SUCCESSION INTERNATIONALE
  20. VERS UN TRACFIN FISCAL ?
  21. TRUST DU NOUVEAU ???
  22. LA FIDUCIE ET LE MINEFI
  23. le traitement fiscal du trust en droit suisse
  24. La jurisprudence française sur le trust
  25. Vaut-il mieux partager ou vendre un bien hérité...
  26. NEW LA PRIVATE TRUST COMPANY
  27. La taxe de 3% et Le contrat fiduciaire suisse
  28. Une révolution;l'exonération des droits de...
  29. LA FIDUCIE A LA FRANCAISE
  30. New:Validité d’un trust si non contraire à la...
  31. TRUST : enfin une définition fiscale de la cour...
  32. TRUST et SUCCESSION
  33. Succession: blocage des actifs en cas...
  34. Contrôle à la demande des déclarations de...
  35. solidarité entre héritiers:une limitation
  36. Evaluation fiscale ,controle et expertise
  37. Evaluation les abattements hors la loi
  38. SOUS EVALUATION FRAUDE FISCALE ET ISF
  39. UE Consultation publique fiscale
  40. Une donation doit être prouvée
  41. Vaut-il mieux partager ou vendre un bien hérité ?
  42. Des renonciations peuvent elles être abusives ?
  43. Une vraie révolution : l'exonération du...

 

Patrick Michaud, avocat fiscaliste 

www.avocatfiscaliste-paris.fr/

 

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