Refonte de la Documentation administrative fiscale : 

la documentation fiscale unique

Organigramme de la DGFIP 

Les documentations etrangères

 Le projet Pergam sera  présenté le 15 mai

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) mettra prochainement à la disposition du public et de ses agents une base en ligne regroupant l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales

Cette base sera dénommée

"Bulletin officiel des finances publiques - Impôts"

et sera accessible sur le portail internet "impots.gouv.fr".

A compter de son ouverture, les instructions fiscales ne seront plus publiées sous leur forme autonome traditionnelle puisqu’elles seront directement intégrées par modification, ajout ou retrait de documents 

Depuis deux ans, l’Administration fiscale a lancé un vaste plan de refonte de la doctrine administrative : le projet PERGAM.

Le cercle  diffuse l’analyse d’un syndicat des impôts en opposition avec la politique actuelle

Notre objectif n’est pas de rentrer dans une polémique politicienne  mais comme nous le faisons régulièrement de vous apporter des faits constatés

 

l'analyse de la politique fiscale 2005-2012 par le SNUI

 

 A chacun des  amis de ce blog responsable  de se faire leur opinion personnelle 

 

Nous avons  assisté à de profonds changements dans la structure du système fiscal :

entre 2007 et 2012, certains prélèvements ont baissé (notamment en matière de fiscalité sur le stock de patrimoine ou d’imposition locale des entreprises) tandis que d’autres augmentaient (la TVA ou la contribution sociale généralisée par exemple).  

De tels changements structurels ne sont pas neutres 

Le présent bilan fiscal revient sur les principales décisions fiscales qui ont émaillé un quinquennat

 

Mais en fait qu’elle était la  politique économique et fiscale pour la France ??

Document d'orientation sur les évolutions

de la politique fiscale

 Le site de standard and  poors

La baisse de la notation de la France

n’est pas uniquement comptable,

 Elle est aussi structurelle

 

Le vrai rapport de standard and  poor

Credit FAQ: Factors Behind Our Rating Actions On Eurozone Sovereign Governments

Celui que la presse autocensure

Nous pensons également que l'accord  de décembre est fondé sur la seule  reconnaissance partielle de la source de la crise : qui découle de la tourmente financière actuelle  principalement à partir de débauche fiscale à la périphérie de la zone euro.

Dans notre avis, cependant, les problèmes financiers de la zone euro sont autant une conséquence de la hausse des déséquilibres extérieurs que  les divergences de compétitivité entre le noyau de l'Union monétaire et la soi-disante « périphérie ». 

Par conséquent, nous croyons qu’un processus de réforme basé sur la seule 'austérité budgétaire risque de devenir autodestructrice avec une chute de la demande accompagnée d’une augmentation du chômage de la baisse des revenus disponibles  et d’une diminution des recette fiscales 

XXXXXX 

• La désindustrialisation en France  cliquer   

l'audace ou le déclin par XERFI 

Nouveautés fiscales 2012

Lois de finances et autres actualités 

Lundi 9 Janvier 2012     14h00

Chambre de commerce et d’industrie de Paris

27, avenue de Friedland – Paris 8^ème  

Présentation des nouveautés issues des lois de finances
et de la jurisprudence.  cliquer

Inscription

Téléchargez le coupon-réponse 

Conférence validée pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats

Declaration fiscale

Vous avez besoin d’aide pour votre déclaration fiscale ?

Patrick Michaud, ancien fonctionnaire à la DGI , est un avocat fiscaliste  ! Avocat fiscal de succession, avocat pour contrôle fiscal… Patrick Michaud vous assiste pour préparer les déclarations fiscales en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune, de donation manuelle et de succession, le tout en collaboration avec votre notaire.

Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris, vous assiste dans cette épreuve. Il peut intervenir en vous conseillant pour minimiser les risques de contrôle, en vous aidant à remplir votre déclaration fiscale pour réduire les risques d'erreur.

Mais si vous devez subir un contrôle fiscal, Patrick Michaud est également apte à vous aider. Vous découvrirez notamment que le contrôle fiscal se déroule en deux phases : la recherche du renseignement et la conformité du renseignement, le contrôle stricto sensu. Rendez-vous sur le site www.avocatfiscaliste-paris.fr pour tout savoir sur la déclaration fiscale, le contrôle fiscal et bien plus encore : les résidents étrangers en France, le domicile et la résidence fiscale etc.

avocat fiscaliste et le  controle fiscal

Besoin d’un avocat en cas de contrôle fiscal ? Faites appel à Patrick Michaud !

Face à une Administration fiscale de plus en plus performante en termes d'équipement, de recoupements informatiques et d'inspecteurs spécialisés, les contribuables sont de plus en plus exposés au risque de contrôle fiscal.

Patrick Michaud, avocat pour votre contrôle fiscal, vous assiste dans cette épreuve. Mais il peut également intervenir en amont en vous conseillant pour minimiser les risques de contrôle, en vous aidant à remplir vos déclarations fiscales pour réduire les risques d'erreur. Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous aide à prévenir le risque de contrôle fiscal en vous donnant des conseils professionnels. Cependant, nul n'est à l'abri d'un contrôle fiscal !

Et en plus d’être un avocat qui vous aide lors d’un contrôle fiscal, Patrick Michaud vous propose ses services pour tous vos besoins en matière de fiscalité : impôt sur le revenu, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, professions libérales, régularisation de comptes à l’étranger, préparation de successions, droits de donation, impôt sur la fortune etc.
 

Avocat abus de droit fiscal

Faites appel à un avocat contre l’abus de droit de fiscal : Patrick Michaud

Spécialisé en droit fiscal et droit douanier, Patrick Michaud, avocat fiscaliste au Barreau de Paris, est membre du conseil de l'ordre et ancien inspecteur des impôts.

Toutes les personnes physiques et entreprises ont des interrogations sur leur situation fiscale : le montant des impôts qu'elles doivent acquitter, la déclaration fiscale, un contrôle fiscal personnel dont elles font l'objet ainsi que les choix des structures juridiques les plus adaptées à leur situation patrimoniale et familiale. En tant qu’avocat spécialisé dans l’abus de droit fiscal, il exerce trois activités. Il apporte un conseil fiscal à Paris aux particuliers et entreprises dans leur situation fiscale et investissements fiscaux. Il assiste les contribuables et les entreprises en cas de contrôle fiscal. Enfin, en tant qu’avocat fiscaliste international, il représente les contribuables devant les juridictions administratives, civiles, pénales et devant les différentes commissions fiscales.

L’objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat en abus de droit fiscal, est d’assurer la plus grande sécurité juridique, financière et fiscale à ses clients sans tomber dans les pièges de l’abus de droit ou autres, qui sont sévèrement sanctionnés.

Avocat fiscal de succession

Patrick Michaud, avocat fiscaliste  de succession, vous apporte les réponses dont vous avez besoin

Patrick Michaud, avocat fiscaliste international, vous parle du droit de succession à l’échelle européenne. La libre circulation est un droit fondamental des citoyens de l’Union européenne. Ils sont quelque neuf millions d'Européens à profiter de ce droit en vivant hors des frontières de leur pays d'origine.

Chaque année, ce sont environ 450 000 successions internationales qui s'ouvrent dans l'Union européenne, pour un total de plus de 120 milliards d'euros.
En tant que propriétaires de biens, qu'il s'agisse de maisons ou de comptes bancaires, les familles sont confrontées à des règles différentes en matière de juridiction et de droit applicable dans les 27 États membres de l'UE. Sur le site Internet www.avocatfiscaliste-paris.fr de Patrick Michaud, avocat fiscal de succession, vous pourrez découvrir ces différentes règles.

Besoin d’un conseil personnalisé ? Patrick Michaud, avocat fiscal de succession, est là pour vous aider à trouver des aides et réponses adaptées à vos questions. Et en plus de vous soutenir dans vos successions, Patrick Michaud est également avocat pour contentieux fiscal, avocat contre l’abus de droit fiscal etc.

Avis à tiers détenteur

Vous souhaitez avoir toutes les informations sur l’avis à tiers détenteur ?

Créé par Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal, Le Cercle des Fiscalistes est un site qui vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin en termes de fiscalité : avis à tiers détenteurs, impôt sur la fortune, déclaration fiscale etc.

Le recouvrement des impôts et taxes assimilées pris en charge par les comptables du Trésor est assorti du privilège général du Trésor. L’avis à tiers détenteurs est une procédure qui permet aux comptables, sur simple demande, d'obliger un tiers à verser entre leurs mains les fonds dont il est détenteur ou débiteur à l'égard du redevable, à concurrence des impôts dus par celui-ci.

L'avis à tiers détenteurs peut être utilisé aussi bien pour saisir des créances que pour saisir des rémunérations (ou des pensions). Le principal avantage de la procédure d'avis à tiers détenteur est qu'elle peut être notifiée par voie postale, et n'entraîne pas la liquidation de frais de poursuite à la charge du débiteur. N’hésitez pas à vous rendre sur notre site Internet www.avocatfiscaliste-paris.fr pour en savoir plus sur l’avis à tiers détenteurs.

Assistance en cas de contentieux fiscal

Patrick Michaud, avocat fiscaliste,  peut vous aider dans tous les aspects du contentieux fiscal et du recouvrement et ce dans tous les domaines de la fiscalité

L’Avocat fiscaliste est l'interlocuteur privilégié entre l'Administration fiscale et vous.

Une indispensable coopération entre votre Avocat fiscaliste ,vous-même  ainsi que souvent avec votre expert comptable est nécessaire pour mener à bien votre défense et obtenir des résultats efficients.

Il est recommandé et souvent obligatoire de vous faire représenter par un avocat fiscaliste devant les autorités fiscales et les juridictions.

Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous conseille, vous assiste et vous défend à tous les stades de la procédure face aux interlocuteurs de l'Administration fiscale :

• Demande de rescrit
• Demande de sursis de paiement et offre de garantie
• Inspecteur des impôts et chef de brigade
• Interlocuteur départemental
• Administration centrale, SLF
• Commission Départementale de conciliation en matière de droit d’enregistrement, de droits de succession, d’ISF et de taxe de 3%
• Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le chiffre d'affaires
• Commission des Infractions Fiscales (CIF) et tribunal correctionnel en cas de plainte pour fraude fiscale
• Tribunal administratif
• Tribunal de Grande Instance
• Cour d'appel et Cour administrative d'appel

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