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Les plus values de cession  d’actions sont en principe imposables  à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux dont le taux au 1^er novembre est de 13.5%

 

Cependant, il existe des régimes spéciaux d’exonération d’impôt sur le revenu  

 

 

I Plus values réalisées par un associé passif

d’une société de personnes

Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011

 

 

II Plus values provenant de cessions

au sein d'un groupe familial

 

 

Abattement sur la plus value de cession pour durée de détention

 

III Dispositif général

 

 

IV  Départ à la retraite