Selon le statut de votre société, vous pouvez choisir votre type d’imposition.

Découvrez les options qui s’offrent à vous !

Type d'imposition : le choix en fonction du statut

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Type d'imposition : le choix de l'impôt sur les sociétés

Si vous choisissez d’être imposé sur les sociétés, le bénéfice net de votre entreprise, duquel vous devez déduire la rémunération des dirigeants, doit être déclaré sur votre formulaire pour l’impôt sur les sociétés.

A savoir : si vous êtes dirigeant, vous devez déclarer votre rémunération et les dividendes reçus sur votre formulaire personnel d’imposition sur les revenus.

Le taux d’imposition qui vous sera appliqué dépend de vos bénéfices.

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3 régimes d'imposition

Une fois choisi votre type d'imposition, vous devez choisir votre régime d'imposition !

Le choix du régime se fait en fonction de votre niveau de chiffre d'affaires et votre type d'activité : « Bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) pour une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou « Bénéfices non commerciaux » (BNC) pour une activité de nature libérale.

3 régimes d'imposition existent 

• BIC et BNC : le régime de la micro-entreprise si vous ne dépassez pas certains seuils
• BIC : le régime réel si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise
• BNC : le régime de la déclaration contrôlé si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise

Pour en savoir plus : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises

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