l’Allemagne a refusé de signer les accords dit rubik , accords dont l objectif économique etait de permettre aux banques suisses de bénéficier de la liberté de prestation de service et la liberté d’établissement en Allemagne.
l'accord Rubik avec l'Allemagne
La contrepartie était que les banquiers s'engageaient à prélever ,pour le compte de l'Allemagne , une très lourde imposition sur le capital des comptes passés et futurs des écureuils cachottiers allemands tout en disant préserver leur anonymat .
Les écureuils payaient donc pour conserver rétroactivement leurs secrets du passé et du futur .
La méchante rumeur prétend que les paysans allemands n’avaient pas une totale confiance dans la méthode de calcul des paysans du très haut valais !!
Il était prévu que les avoirs allemands déjà déposés dans les banques suisses, seraient imposés rétroactivement sur dix ans à un taux variant entre 21% et 41% sur le capital, en fonction de la taille et de l'âge du dépôt. Pour les avoirs déposés postérieurement au 1er janvier 2013, le taux d'imposition devait être de 26,4 % . Les recettes escomptées suite à une régularisation des avoirs dissimulés étaient évaluées à près de 10 milliards d'euros au moins
La Suisse chercherait une conciliation...certains ont écrit une parade..
Un plan B pour les banques.pdf
Par Frédéric Lelièvre (Le Temps)
Or cette proposition est fondamentalement contraire et remettait en cause les principes mêmes de la transparence fiscale et patrimoniale imposés par Bruxelles dans le cadre de l' échange automatique de renseignements prévu par les directives épargne en vigueur et à venir.
LE DEBAT ENTRE L'EUROPE ET LA SUISSE EST D'ABORD POLITIQUE
A titre d 'information, les deux etats européens qui n'appliquent pas l'échange automatique sont l'Autriche et le Luxembourg. Nous pensons que la Suisse était le cheval de Troie pour ces deux etats dans les négociations en cours Si l'allemagne avait signé RUBIK , le Luxembourg et l'Autriche auraient exigé un traitement similaire .
Mais qui est donc le Janus dans cette affaire ???
Ou se trouvent les conflits d'intérêts ?
RUBIK remettait donc en cause le principe même de la timide unité fiscale européenne et ce avec la complicité de l’habile -pour le moins- Grande Bretagne qui avait signé un vraiment wini mini accord rubiK
Le communique de Berne
Le communiqué de l’association suisse des banques
les tribunes EFI sur RUBIK
Enfin Un tel échange automatique existera au 1er janvier 2013 entre la suisse et les USA dans le cadre de la réglementation FACTA et les pays européens refusent de rester sur la quai de la gare…
Foreign Account Tax Compliance Act par l’IRS
Et le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, le Français Pascal Saint-Amans, de préciser , avec un énorme bon sens, dans LE TEMPS
«Je ne suis pas sûr que Rubik et l’échange automatique soient vraiment deux modèles qui s’opposent. La Suisse fait, de fait, de l’échange automatique avec les Etats-Unis. Donc Rubik et l’échange automatique coexistent déjà. Et puis, si l’échange automatique se généralise, ce ne sera pas du fait de croisés qui croiraient en un nouveau Dieu, mais de manière beaucoup plus pragmatique. Imaginez 20 accords Rubik: ce sont autant de systèmes à mettre en place, avec des coûts et des risques de fuite importants. Les banques ne seront pas forcément toujours convaincues que c’est la meilleure solution.»
Le vrai problème est AUSSI économique : comment réintroduire dans le circuit officiel de financement les milliards que nos écureuils cachottiers ont épargnés depuis des générations ? Ma position est qu'un jour au l'autre nos politiques vont y être obligés poussés par la situation de fait et le message sera alors de faire un amnistie mais républicaine (sic).
Deux politiques sont en effet en présence;
Celle du père Fouettard : c’est celle engagé par Valérie Pécresse et poursuivie par le présent gouvernement.de la France
Comme d habitude nos écureuils vont hiberner à cause de la trouille qui va s’installer
Celle du père Laconfiance ! C’est celle de Jacques Delors en 1982
Quand pense l’Ocde ? Dans son rapport de 2000 (introuvable ! ) sur l échange de renseignements l OCDE avait écrit des propos prémonitoires cliquer page 6 )
3. Le Rapport bancaire 2000 identifiait également un certain nombre de mesures que les pays étaient invités à prendre afin d’évoluer vers cette norme (voir l’annexe 1). Celles-ci peuvent être résumées ainsi
● Examiner comment mettre au point une stratégie de respect volontaire des obligations fiscales permettant aux contribuables qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de déclarer les éléments de revenu et de patrimoine qu’ils ont dissimulés dans le passé en tirant parti des règles strictes de protection du secret bancaire appliquées dans certains pays.
le nouveau manuel ocde sur l'échange de renseignements
OBLIGATION DE COMMUNICATION PAR L ADMINISTRATION FISCALE
Qui est Patrick Michaud ?
Code général des impôts
L'ancien président d'EADS,
