Très hauts revenus et fiscalité dans les pays de l’OCDE :
la crise a-t-elle changé la donne ?
des idées pour la réforme à la francaise ???
Lire aussi
FMI: TAXING TIMES
une fiscalité plus lourde pour les riches par C Lagarde
Réforme fiscale;
un pré projet par le centre d’analyse économique (09 13
30/04/2014 - Ces trente dernières années, la part des 1 % les plus riches dans le total des revenus avant impôts a progressé dans la plupart des pays de l'OCDE. Sur cette période, les 1 % de la population aux revenus les plus élevés ont en effet capté une part disproportionnée de la progression globale des revenus : jusqu’à 37 % au Canada et 47 % aux États-Unis selon une nouvelle analyse de l'OCDE.
Note de P MICHAUD ce rapport est théologique dans le sens qu’il ne propose aucune solution pour que les »riches » participent à la reconstruction des économies nationales ou européennes, L’OCDE ne propose que des solutions de taxation et aucune solution d’incitation à la création de valeur ajoutée .Enfin la distinction entre le richesse rentière et la richesse d’activité devrait être mentionnée un jour peur être
· graphiques et données en .xls
· document de travail n°159 (80 pages): "Trends in Top Incomes and their Taxation in OECD Countries" (en anglais), de Michael Förster, Ana Llena-Nozal & Vahé Nafilyan
|
L’étude présente une série de réformes que pourraient entreprendre les pouvoirs publics afin de veiller à ce que les hauts revenus contribuent de façon équitable à l’effort fiscal, notamment : · Supprimer ou réduire un large éventail de déductions fiscales, crédits d’impôts et exonérations qui bénéficient de façon disproportionnée aux hauts revenus ; · Traiter toutes les formes de rémunération comme des revenus ordinaires, y compris les avantages divers, les dispositifs d’intéressement et les options sur titres ; · Envisager de modifier la structure fiscale afin d’accorder une plus large place aux impôts périodiques sur la propriété immobilière ; · Examiner d’autres formes d’impôt sur le patrimoine, comme les droits de succession ; · Étudier des solutions en vue d’harmoniser l’imposition des revenus du capital et des revenus du travail ; · Renforcer la transparence et la coopération internationale en matière de règles fiscales afin de réduire le chalandage fiscal (individus à hauts revenus et entreprises qui procèdent à des montages pour tirer profit d’une fiscalité plus favorable à l’étranger) et l’optimisation fiscale ; · Élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, afin de réduire les possibilités d’évasion et, partant, l’élasticité du revenu imposable ; · Concevoir des mesures visant à améliorer la transparence et la discipline fiscale, notamment en soutenant les efforts déployés à l’échelle internationale, sous l’égide de l'OCDE, pour garantir l’échange automatique de renseignements entre les administrations fiscales.
|
Même dans les pays où la distribution des revenus est traditionnellement plus équitable, comme la Finlande, la Norvège ou la Suède, la part des 1 % les plus riches a augmenté de 70 % pour atteindre 7-8 % environ. À titre de comparaison, la part des hauts revenus a beaucoup moins progressé dans certains pays d’Europe continentale, comme l’Espagne, la France et les Pays-Bas.
En revanche, les revenus des ménages les plus modestes n’ont pas progressé au même rythme que le total des revenus, et nombre d’entre eux n’ont pas vu leur situation financière s’améliorer depuis le milieu des années 80. En excluant les 1 % les plus riches de la population, le taux de croissance des revenus est sensiblement moins élevé dans de nombreux pays, ce qui explique pourquoi tant de personnes indiquent que l’augmentation de leurs revenus n’est pas proportionnelle à la croissance économique globale.
Si la crise a donné un coup d’arrêt à ces tendances, elle n’a pas annulé l’envolée dont avaient auparavant bénéficié les plus hauts revenus. En moyenne, les revenus réels des 1 % les plus riches ont progressé de 4 % en 2010, alors que ceux des 90 % les moins aisés de la population ont stagné.
Conférence de Consensus sur la Fiscalité des Ménages 
L’échange automatique des renseignements fiscaux de certains produits financiers et concernant uniquement les personnes physiques au sein de l’UE n’est que le corollaire de la liberté totale et mondialisée de la circulation des capitaux
L’arrivée au budget de Mr Eckert obéit objectivement à un critère de compétence
L'horreur fiscale