suisse la réponse des juges francais à Berne (03/05/2014)
Les juges Français voulant répondre à Berne par des gardes à vue musclées
La lettre de L’OFJ (BERNE)au ministère de la justice français
UBS interdit à plusieurs employés de se rendre en France
A LIRE ET A ECOUTER POUR COMPRENDRE LE SÉRIEUX ? DE LA SITUATION
Nous pouvons remercier notre ami Jean de Vaud de son information si rapide
La banque UBS, mise en examen en France pour démarchage illicite de clients, a interdit à plusieurs employés de se rendre sur sol français jusqu'à nouvel ordre, a appris jeudi la RTS.
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Est-ce la réponse de la France à la lettre du 10 février 2014 Conflit fiscal avec BERNE par Alexis Favre pdf Un «rappel musclé» de la souveraineté helvétique et ce conformément à la convention européenne d’entraide pénale de 1959 ( cliquer )et aux articles 67 et 63 de la Loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale cliquer La lettre de L’OFJ (BERNE)au ministère de la justice français |
Plusieurs collaborateurs de gestion de fortune d'UBS ont été interdits par la banque de se rendre sur sol français jusqu'à nouvel ordre, selon des informations obtenues par la RTS jeudi. L'interdiction toucherait sans doute plusieurs dizaines de personnes.
Pour rappel, la banque suisse est mise en examen en France pour démarchage illicite de clients. En attente d’un jugement peut-être avant l’été, UBS a convoqué les employés concernés avant le week-end de Pâques.
"No comment"
Un employé qui ne respecterait pas cette consigne risque le licenciement. Contactée, UBS dit "ne pas faire de commentaire lorsqu'une procédure est en cours, comme c'est le cas en France".
Frédéric Mamaïs/hend
05:25 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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