rediffusion
Rapport sur la situation des finances publiques
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par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis
avril 2010
Colbert et Mazarin sur la dette publique cliquer
Simplement stabiliser la dette à l’horizon de 2020 réclame un effort conséquent
Contentieux du recouvrement fiscal
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Le cercle des fiscalistes met en ligne ses études sur les contentieux fiscaux.
les nouvelles regles applicables depuis le 1er juin 2012
Contentieux du recouvrement des impôts
Contentieux de l’assiette des impôts
L’organisation des services financiers de l’état fait une différence entre les services qui établissent le montant des sommes imposables –service de l’assiette- et les services qui établissent le montant des impôts à payer –service du recouvrement.
Cette distinction entre le service ordonnateur et le service coupable est en voie de simplification mais les règles du contentieux ne sont pas encore harmonisées
SCI OPTION A L'IS / DANGER EN VUE
Vous êtes nombreux à vous poser la question de savoir si une option à l’IS d’une SCI à l’IR serait la solution pour purger les plus values immobilières et bénéficier du régime antérieur au 24 aout 2011
La loi n’est pas votée et si vous êtes nombreux à accepter une modification du régime des plus values immobilières c’est à la double condition que d’une part la rétroactivité ne soit pas brutale et que les niches des autres plus values soient aussi étudiées c'est-à-dire que votre souci est d’établir l’égalité fiscale.
Un rescrit récent mais la question était incomplète
La fraude fiscale et l’avocat fiscaliste
La crise économique mondiale et les récents scandales liés à la fraude fiscale ont encouragé les appels à l’équité et à la transparence au sein du système fiscal.
La France possède depuis de nombreuse années une législation –peu utilisée – pour lutter pénalement conte la fraude fiscale
Le délit de fraude fiscale ;
les article 1741 et suivants du code des impôts
la documentation administrative sur les délits de fraude fiscale
La nouveauté de ces dernières années est la création de la brigade de police fiscale qui possède tous les pouvoirs de police judiciaire y compris le droit de visite domicilaire et le droit de garde à vue fiscale .
25/10/11
Évaluation fiscale en enregistrement :
du nouveau en cours de préparation
24/10/11
La police fiscale
et la fraude fiscale internationale
17/10/11
Nouveau la lettre fiscale
sur la reforme de la fiscalité du trust en France
11/10/11
Un point sur la taxe de 3% de nouvelles exceptions en vue
Assistance personnalisée en cas de contrôle fiscal
Face à une Administration fiscale de plus en plus performante en termes d'équipement, de recoupements informatiques et d'inspecteurs spécialisés, les contribuables sont de plus en plus exposés au risque de contrôle fiscal.
Patrick Michaud, avocat fiscaliste est présent pour vous assister et vous conseiller dans cette épreuve.
Patrick Michaud, avocat fiscaliste intervient en amont en vous conseillant pour minimiser les risques de contrôle, en vous aidant à remplir vos déclarations pour supprimer les risques d'erreur.
Patrick Michaud, avocat fiscaliste, est présent dans de nombreux domaines.
Assistance à contrôle fiscal
ESFP (Examen de la Situation Fiscale Personnelle),
Vérification de comptabilité
Requalification fiscale
Marchand de biens
Opérations de bourse
Notification de redressement dite à présent proposition de rectification.
Contestation des redressements fiscaux
Négociation et transaction avec l'Administration fiscale
Pénalités fiscales
Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous aide à prévenir le risque de contrôle fiscal en vous donnant des conseils professionnels. Cependant, nul n'est à l'abri d'un contrôle fiscal.
Seul un professionnel ,avocat fiscaliste, du Droit fiscal peut vous faire partager son expérience et son professionnalisme pour vous assister et minimiser, voire faire annuler dans la mesure du possible les conséquences financières retenues par l'administration fiscale.
Patrick Michaud, avocat fiscaliste, peut vous aider sous de nombreux aspects.
Votre Avocat fiscaliste est l'interlocuteur privilégié entre l'Administration fiscale et vous.
Une véritable coopération entre votre Avocat fiscaliste et vous est nécessaire pour mener à bien votre défense et obtenir des résultats efficients.
Il est recommandé de vous faire représenter par un professionnel spécialisé en fiscalité devant les autorités fiscales et les juridictions.
Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous conseille, vous assiste et vous défend à tous les stades de la procédure face aux interlocuteurs de l'Administration fiscale :
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NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française.
Participez aux débats « Simplifions la loi 2.0 » !
En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.
Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires.
Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile. Peut-être pourront-ils ainsi nourrir le travail de leurs élus ?
http://www.regardscitoyens.org/
DE JEAN-BERNARD SCHMIDT
'Les LBO sont des opérations d'ingénierie financière qui maximisent le profit de l'actionnaire
au détriment de l'intérêt de l'entreprise. '
Point de vue publié par les échos
Note de P Michaud : JEAN-BERNARD SCHMIDT a un grand courage politique de dire ce que vous êtes nombreux à penser.Mais il conviendra alors de trouver les solutions qui permettront de 'liquefier' le marche des PME non cotées.Des formules existent mais elles sont moins rentables que le systeme actuel favorisé par une fiscalité de niche....
Jean-Bernard Schmidt, ancien président de Sofinnova Partners (société de capital-risque), ancien président de l'Evca (Association européenne du capital-investissement).
les tribunes sur le financement
On dit que les LBO créent de la valeur. Mais pour qui ? La question mérite d'être posée.
Un LBO consiste à racheter une entreprise par une combinaison de capital et de dette. La dette a un but essentiel : maximiser le profit que fera l'acheteur sur son apport en capital au moment de la revente. Plus l'endettement est élevé, plus le profit sur le capital sera élevé. La caractéristique du LBO est que la dette, dite dette d'acquisition, n'est pas garantie par des actifs externes liés à l'acquéreur mais par les actifs mêmes de l'entreprise acquise.
La nature de la dette d'acquisition soulève des questions majeures.
Préparation et établissement des déclarations fiscales
Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris, vous assiste pour préparer les déclarations fiscales
comment calculer son impot sur le revenu et son ISF ?
les imprimés fiscaux à utiliser