• OFCE Evaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017

    ofce.jpgDu social mais pas de sortie de crise  

    OFCE Observatoire de la conjointure économique

     

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    Les premières décisions du quinquennat s’inscrivent dans un contexte fortement dégradé et très incertain.

    Dans une récente Note de l’OFCE (n°23 du 26 juillet 2012) nous analysons, dans une première partie,  le contexte macroéconomique dans lequel s’inscrit le projet du quinquennat de François Hollande et de la XIVe législature. Cette analyse détaille les conséquences probables pour les cinq années de la stratégie actuelle conduite en Europe. 

    Nous évaluons à la fois le coût pour les finances publiques mais aussi l’impact sur l’activité économique, l’emploi ou sur la distribution des revenus. 

    Dans une deuxième partie, nous analysons le choix de politiques publiques considérées comme prioritaires par le nouveau gouvernement, qu’elles soient à destination des jeunes (contrats de génération, emplois d’avenir), de certains seniors (refonte de la réforme des retraites), des classes moyennes et populaires (allocation de rentrée scolaire, coup de pouce au SMIC, livret A, encadrement des loyers, refiscalisation des heures supplémentaires), ou qu’elles visent à relancer certaines dépenses publiques jugées indispensables (emplois publics dans l’éducation, la justice et la police dans la section « finances publiques », service public de la petite enfance

     

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  • La Révolution française, fille de l’emprunt

    revolution francaise.jpgLa Révolution française, fille de l’emprunt

    Par Sylvie Arsever du TEMPS

     

     

     

     

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    La Révolution française.doc

     

    Réduire une dette abyssale est l’obsession de la monarchie pendant tout le XVIIIe siècle. Finalement, acculé à la banqueroute, Louis XVI convoque les Etats généraux. Qui décident de changer les règles du jeu…

    Le roi «ne payait ni les financiers, ni les négociants, desquels Il avoit emprunté des sommes considérables; Il leur accordait des surséances, ou des sauf-conduits contre leurs créanciers autre désordre qui dérangeait et troubloit encore extremement le commerce, dans lequel on ne voyait presque plus d’argent. Le crédit […] étoit entièrement évanoui. Le discrédit étoit universel, le commerce anéanti, la consommation affaiblie de moitié, la culture des terres négligées; les ouvriers passoient chez l’étranger. Enfin, le peuple étoit désolé, le paysan mal nourri et mal habillé.»

    Ce tableau saisissant, qui pourrait, à quelques modifications près, s’appliquer à la Grèce ou à l’Espagne contemporaines, est dû à l’économiste Nicolas Dutot et brosse l’état de la France à la fin du règne de Louis XIV.

    S’il a su s’entourer de grands commis de talent, comme Colbert, auteur d’une reprise en main des finances publiques, le Roi-Soleil a énormément guerroyé, épuisant le trésor royal.

    La dette a explosé, atteignant un niveau proche de l’ensemble des revenus du royaume et les recettes sont en permanence hypothéquées pour les trois à quatre années à venir. Le crédit coûte toujours plus cher – quand il est possible d’en obtenir.

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  • comité du contentieux fiscal et recours gracieux

     Le recours gracieux : comment obtcomite du contentieux fiscal et douanier,contentieux fiscalenir la modulation des sanctions fiscales

    Le comité du contentieux fiscal :vers plus de competénce  ou vers plus de contentieux

    L’accroissement envisageable du contentieux des sanctions dans le cadre du recours de pleine juridiction   devrait inciter les pouvoirs publics à créér une réflexion sur la modulation et la personnalisation des sanctions fiscales par une autorité indépendante

    comité du contentieux fiscal et recours gracieux


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  • La renonciation à un leg successoral peut elle être imposable?

     

    heritage.jpgLa renonciation à un leg successoral peut elle être imposable

     

    controle fiscal de succession

     

    La cour de cassation nous éclaire sur deux points fréquemment vus en pratique

     

    La renonciation à un leg est elle imposable?

     

    Les retraits d’un compte sont ils réintégrables?

     

     

    Jeanne X..., veuve Y..., est décédée le 9 novembre 2003, laissant pour lui succéder sa fille, Mme Z..., et trois petits-enfants venant en représentation de son fils prédécédé ;

    un désaccord étant survenu entre les héritiers, un protocole d’accord transactionnel a été signé entre eux,.....

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  • L’ISF 2012 sera-t-il confiscatoire ?

    tourbillon.jpgContribution exceptionnelle sur la fortune
    au titre de l’année 2012


    Le texte du projet de loi institue un complément d’impôt qui sera calculé sur la base de l’ancien barème progressif en vigueur en 2011mais sans plafonnement ni bouclier

     

    Le texte de l’article 3


    Déjà, le recours se prépare devant le conseil constitutionnel. Je vous livre quelques données du problème


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    Les chiffres

    240 000 contribuables imposables  et inférieurs à 3 millions  d’euros

    60.000 contribuables imposables et supérieurs à 3 millions  d’euros

    recette estimée 2.350 M EUROS

    Impact financier de la contribution exceptionnelle

    Ce que disait le conseil constitutionnel

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  • Le cercle des économistes à Aix

    d2ca82d6b34763c45899ff7d7cccf55f.jpgLes prochaines Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence ont lieu les 6, 7 et 8 juillet 2012 dont le thème est :

    "Et si le soleil se levait aussi à l’Ouest...

    La nouvelle dynamique mondiale"

     

    Les vidéo en direct

    Au cours des 10 dernières années s’est forgée une conviction forte, celle du déplacement définitif du pouvoir économique et bientôt politique des pays de l’OCDE vers les pays émergents. La théorie économique traditionnelle partageait le monde entre pays développés capitalistes et à emplois qualifiés et les autres, usine du monde, cantonnés à des processus de production peu élaborés ; elle semble aujourd’hui remise en cause. On est donc passé d’une vision simpliste à une autre, décliniste pour l’Occident.

    L’objectif de ces 12èmes Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence est d’examiner la course du soleil de chaque point des cinq continents puisque l’humanité ne survivra que si le soleil se lève et se couche pour tous.

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  • Lois Financières ETE 2012

    DIRECTIONS DES IMPOTS 2.jpg«L ’art de lever l’impôt consiste à plumer l’oie
    sans la faire criailler »
    Colbert, Ministre des finances de Louis XIV.

    Projets de loi dont les études d'impact sont
     ouvertes à vos avis et  contributions

     

     

    Le projet de loi de finances rectificative 2012 n°2

    Réforme fiscale (source les échos):

    Les trois mesures phare pour le  patrimoine

    Les mesures qui visent les actions

    le dossier parlementaire

    Le rapport  ECKERT ( AN)   Le rapport MARC (sénat) 

     

    XXXXXX

    La situation et les perspectives des finances publiques
    Cour des Comptes 2 juillet 2012

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  • suisse: le paradis civil et fiscal des successions ?

     heritage heureux 3.jpgCOMMENT PRESERVER UN PATRIMOINE FAMILIAL

     

     

    COMMENT PRESERVER UN PATRIMOINE FAMILIAL.pdf

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    Nous n’aurions jamais pensé écrire cette tribune il y a encore  quelques jours. La France est elle en train de revenir aux erreurs du passé : une accumulation  vraiment confiscatoire  d’impôts patrimoniaux annuels et successoraux sur certes une petite partie de nos concitoyens mais économiquement actifs ?.Aucun pays de l'ocde ne cumule une taxation du capital d'une maniere si confiscatoire.

     

    ce que pensait Raymond  Barre d'une imposition annuelle sur le capital 

    les mots épargne, travail et famille  sont il entrain de devenir des gros mots  interdits de pensée ?Ce blog sera t il bientot "autodafé ? 

    Ces concitoyens devront avoir un sacré courage politique pour voir leurs économies disparaitre au profit d’un puits sans fond et surtout sans stratégie de développement économique.

    nous ne pouvons que constater la totale absence de vision d’avenir sinon  celle d’une comptabilité au carré ..mais en partie double

    Enfin, une politique de la décimation va-t-elle  prochainement être remise en place pour continuer la politique de la mère Trouille initiée par V Pécresse ?

     

    PINAY,MENDES et BEREGOVOY  REVENEZ VITE


    Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux (source fiscal on line)

     

    Les étrangers domiciliés en Suisse et les personnes physiques non domiciliées, qui possèdent des actifs dans ce pays devraient prendre en considération en temps utile, les conséquences financières d’un transfert de leurs biens à des héritiers ou à des donataires.

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  • Le jackpot du contentieux fiscal communautaire

    JACKPOT FISCAL.jpgDeux contentieux communautaires présentent de forts enjeux budgétaires qui vint grever le déficit  pour un montant proche de 10 milliards  d’euros

     

    La cour des comptes rappelle le coût  budgétaire de ces deux contentieux

     

    Le dossier presse

     

     

    Précompte un jackpot fiscal  pour Accor et Rhodia ?

     

    4,2 Md€, relatif au précompte mobilier, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 15 septembre 2011

     

    La tribune  EFI

     

    La retenue à la source  discriminatoire remboursable ?

     

     

    5,0 Md€ (au maximum selon les services fiscaux), relatif à la retenue à la source sur les dividendes versés à des OPCVM étrangers, à la suite d’un arrêt de cette même Cour en date du 10 mai 2012.

     

    La tribune EFI

     

    En comptabilité budgétaire, un remboursement de 1,1 Md€ avait été enregistré avant 2012 et une dépense de 0,9 Md€ avait été prévue en 2012 au titre du contentieux sur le précompte.

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  • UK Vers un retrait d’Europe ???

    cameroun et europe.jpg  Apres l’ »aventure » du  tapis rouge mité

     

    David Cameron continue

     

    We need to be clear about the best way of getting

    what is best for Britain

     

    Cliquer

     

    TRADUCTION LIBRE Je veux  que le bon, je ne veux rien du mauvais  

     

    A-t-il suivi le coup de gueule de jersey ?

    Note EFI ; attention à la manipulation provatrice comme  celle que nous avons connue récemment , c'est une partie de billard trois bandes qui commence .. 

     

    Pour faire face aux énormes difficultés économiques , financieres et même déontologique de ses dirigeants , ce pays n'est il pas en train de chercher à devenir LE grand paradis fiscal , social, economique et financier mondial libéré de toutes contraintes de solidarité

     

     

    Quelle sera donc la réaction des autres etats de l'ocde ?

    Selon un sondage publié le 11 juin par le Times, 81% des Britanniques pensent qu’un référendum pour redéfinir les liens entre leur pays et l’UE devrait être organisé dans les prochaines années. La moitié des sondés veut une consultation dès maintenant.

    La Grande-Bretagne s’était déjà mise en retrait de l’UE en refusant d’adhérer en décembre dernier au pacte de stabilité européen, jugeant que le traité menaçait les intérêts de la City.

    Le pays n’est en outre pas membre de la zone euro, ni de l’espace Schengen.