Contrôle de contitutionnalité
et contrôle de conventionalité
La troisième conférence du cycle 2010-2011
consacré au
droit européen des droits de l’homme
aura lieu au
Palais-Royal (Paris)
le lundi 24 janvier 2011.
Formation - Page 3
-
Conseil d Etat : conference de formation
-
De la stratégie fiscale
Genève, 9 novembre 2010, Mandarin Oriental Hôtel du Rhône
> Quelles stratégies fiscales pour les clients français ?
Avec la participation de
Jacques Leuba, Head of Wealth Intermediaries, Banque Heritage, Genève, Patrick Michaud, Avocat au Barreau de Paris,Paul Gyllu-Hart, Partner, Schellenberg Wittmer, Genève,Pierre-Jean Douvier, Avocat Associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, Paris,Philippe Kenel, Avocat, Python & Peter, Pully, Lausanne, Maryse Naudin, Avocat Associé, Tirard Naudin, Paris, Xavier Périnne, Avocat à la Cour, Affina Legal, Paris, Geoffrey Scardoni, Avocat à la Cour, Loyens & Loeff, Luxembourg
Luxembourg, 10 novembre 2010, Hôtel Le Royal
> Quelles stratégies fiscales pour les clients français ?
Avec la participation de
Jean-Luc Dascotte, Partner, Wildgen & Partners, Luxembourg, Thierry Afschrift, Avocat Associé, Association Afschrift, Bruxelles, Maryse Naudin, Avocat Associé, Tirard Naudin, Paris, Xavier Périnne, Avocat à la Cour, Affina Legal, Paris,Jean-Pierre Winandy, Avocat Associé, Loyens & Loeff, Luxembourg et Patrick Michaud, Avocat au Barreau de Paris
WWW.avocatfiscaliste-paris.com
-
Conseil d état conference sur les droits européens
Les interférences entre les sources de droit européen
et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH
Conférence organisée le 18 octobre 2010.
La troisième conférence du Conseil d’Etat sur le droit européen des droits de l’homme, organisée en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), se tiendra
le lundi 18 octobre 2010, au Palais-Royal, à 17h00.
> Programme, inscription, plus d’information…
-
La conciliation en fiscalite
CCI PARIS
COLLOQUE CCI PARISla chambre de commerce et d’industrie de Paris organise une soiree débat sur la conciliation en droit fiscal
Avec la participation de
Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRIFP
Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales
QUEL INTERÊT ?
Mardi 12 octobre 2010
à 17 heures
Chambre de commerce et d’industrie de Paris
CCI PARIS
27, avenue de Friedland - 75008 PARIS
Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)
Programme complet cliquer
Téléchargez le coupon-réponse cliquer
ou inscrivez-vous en ligne cliquer
Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.
Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?
Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.
La tribune sur les commissions fiscales
-
Pour en finir avec les conflits d’intérêts
A LIRE AVANT CENSURE JUDICIAIRE ??
Six mois après sa sortie du gouvernement, Martin Hirsch revient avec un essai,Pour en finir avec les conflits d’intérêts
Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique
Le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010
Une maladie bien française à le lire. Haut-fonctionnaire et ex-membre du gouvernement, l’ancien président d’Emmaüs explique que tout au long de sa vie, «pas une seule fois je n’ai eu le moindre enseignement, la moindre formation sur les conflits d’intérêts. Je n’en ai pas entendu parler à l’Ecole normale d’administration. Aucune des personnes qui m’ont nommé ne m’a parlé de cette notion», regrette-t-il.
Comment éviter la confusion entre intérêts général et privé? En pleine affaire Woerth-Bettencourt, l'ex-membre de l'équipe Fillon désormais à la tête de l'Agence du service civique signe un livre de réflexion qui tombe à pic.