avocat fiscaliste et le  controle fiscal

Besoin d’un avocat en cas de contrôle fiscal ? Faites appel à Patrick Michaud !

- la constatation et la preuve des infractions fiscales (chapitre 1, cf. BOI-CF-INF-30-10) ;

- l'application et la motivation des sanctions fiscales (chapitre 2, cf. BOI-CF-INF-30-20) ;

- le recouvrement, contentieux, prescription des pénalités fiscales et règles de solidarité dans le paiement des pénalités fiscales (chapitre 3, cf. BOI-CF-INF-30-30) ;

- les autres règles relatives à la mise en oeuvre des pénalités fiscales (chapitre 4, cf. BOI-CFINF-30-40).

Face à une Administration fiscale de plus en plus performante en termes d'équipement, de recoupements informatiques et d'inspecteurs spécialisés, les contribuables sont de plus en plus exposés au risque de contrôle fiscal.

Patrick Michaud, avocat pour votre contrôle fiscal, vous assiste dans cette épreuve. Mais il peut également intervenir en amont en vous conseillant pour minimiser les risques de contrôle, en vous aidant à remplir vos déclarations fiscales pour réduire les risques d'erreur. Patrick Michaud, avocat fiscaliste, vous aide à prévenir le risque de contrôle fiscal en vous donnant des conseils professionnels. Cependant, nul n'est à l'abri d'un contrôle fiscal !

Et en plus d’être un avocat qui vous aide lors d’un contrôle fiscal, Patrick Michaud vous propose ses services pour tous vos besoins en matière de fiscalité : impôt sur le revenu, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, professions libérales, régularisation de comptes à l’étranger, préparation de successions, droits de donation, impôt sur la fortune etc.