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Juin 2016

  • dimanche 12 juin 2016 17h45

    L'opposition aux actes de poursuites

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    avocat fiscaliste et tresor.jpg1 ère partie  L'opposition aux actes de poursuites

    Patrick Michaud, avocat fiscaliste

    CONTENTIEUX DES POURSUITES 

    Le recouvrement des impôts fait l’objet de règles contentieuses peu connues concernant notamment l’obligation de la lettre de rappel, le commandement de payer, l’avis à tiers détenteur, la saisie des salaires, la vente judiciaire, la solidarité fiscale et le sursis de paiement

    Attention Délais de saisine du tribunal différents ????

    LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 

    L'article L 281 du Livre des procédures fiscales

    L'opposition aux actes de poursuites
    cliquer pour imprimer la tribune

    Le recouvrement des impôts fait l’objet de règle contentieuse peu connue concernant l’obligation de la lettre de rappel, le commandement de payer, l’avis à tiers détenteur, la saisie des salaires, la vente judiciaire, la solidarité fiscale et le sursis de paiement

     

    Quelques illustrations du contentieux de l'opposition à poursuite (créances fiscales et non fiscales)
    fournies par un ami du cercle des fiscalistes
     

     

    La phase du début de la contestation du recouvrement forcé est l’opposition aux poursuites 

    Documentation Administrative 12 C 23 

     

     

    Complexité des procédures de recouvrement.

     

    La phase administrative de l'opposition aux  poursuites

     

    La phase juridictionnelle de l’opposition aux poursuites.

     

    L’opposition à poursuite devant le Juge de l'exécution.

                   

    L’opposition a contrainte devant le Tribunal administratif

     

    L’opposition à contrainte devant le  Tribunal de grande instance.

    Lorsqu'un contribuable veut formuler une contestation en matière de recouvrement d'impôts, parce qu'il estime injustifiées ou irrégulières les poursuites dont il fait l'objet, il doit suivre la procédure prévue par les articles L 281, L 282, R* 281-1 à R* 281-5 et R* 282-1 du Livre des procédures fiscales.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Catégories : Opposition à poursuites Tags : avocat controle fiscal, avocat declaration fiscale, avocat douane, avocat fiscaliste, avocat fiscaliste paris, avocat vérification fiscale, commandement de payer, contentieux fiscal, droit fiscal, impot sur la fortune, resident fiscal etranger, sursis de paiement 0 commentaire

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Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91 patrickmichaud@orange.fr

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