Aller au contenu
Avocat Fiscaliste Paris, conseil fiscal, Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal Paris
  • Qui est Patrick Michaud ?
  • Honoraire
  • Contact
  • Régularisation des comptes à l'étranger
  • contentieux fiscal
  • Outils du Fiscaliste
  • Plus values immobilières
  • Rachat d' actions : nouveau regime
  • Examen de situation fiscale
  • Notre activité de conseil et d'assistance
  • Notes
  • Catégories
  • Archives
  • décembre 2020
  • Page d'accueil
  • mai 2021

Janvier 2021

  • dimanche 24 janvier 2021 19h30

    procedure de surendettement fiscal Patrick Michaud avocat fiscaliste , ancien inspecteru des mpots

    Share Tweet

    Patrick Michaud
    ancien inspecteur des impôts avocat fiscaliste
    24 rue de Madrid  75008 paris
    0143878891 
    patrickmichaud@orange.fr

    Procédure de surendettement des particuliers

    LE ROLE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 

    Comment faire face à une situation de surendettemen

    rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

     

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Tags : surendettement fiscal patrick michaud avocat fiscaliste 0 commentaire
  • lundi 11 janvier 2021 15h12

    Décharge de responsabilité solidaire fiscale entre époux Patrick MICHAUD avocat fiscaliste

    Share Tweet

    Patrick Michaud
    ancien inspecteur des impôts avocat fiscaliste
    24 rue de Madrid  75008 paris
    0143878891 
    patrickmichaud@orange.fr

    Décharge de responsabilité solidaire fiscale entre époux  

    L’article 9

    L’ analyse du texte par  

    Pour imprimer cliquer

     

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Tags : décharge de responsabilité solidaire fiscale entre epoux    0 commentaire
  • mercredi 06 janvier 2021 13h17

    le sursis de paiement et le contentieux fiscal, Patrick Michaud , avocat fiscaliste , ancien inspecteur des impots

    Share Tweet

     Contentieux Fiscal, avocat fiscaliste Paris, conseiller fiscal Paris, avocat droit fiscal Paris

    Patrick Michaud
    ancien inspecteur des impôts avocat fiscaliste
    24 rue de Madrid  75008 paris
    0143878891 
    patrickmichaud@orange.fr

     

    COMMENT CONTESTER UN CONTRÔLE FISCAL

    ATTENTION, à défaut d’un accord ou d’une transaction entre le contribuable et le fisc,
    la phase contentieuse NE PEUT COMMENCER qu’a partir de la mise en recouvrement des impositions contestées et ce sous peine d’irrecevabilité.

     

    I  La réclamation préalable :
    première phase du contentieux fiscal

    II  Les règles du sursis de paiement

    LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

    LPF, art. L. 277, R* 277-1, R* 277-2, R. 277-3-1, R. 277-5 à R. 277-7 ;

     les conditions de recevabilité du sursis de paiement (section 1,  ) ;

    - la constitution de garanties (section 2, ) ;

    - la contestation des décisions prises par le comptable des finances publiques (section 3,   

    - les effets du sursis de paiement (section 4,  .

     

    • L 277 LPF et suivants                  R 277 LPF et suivants 

     

     

    ATTENTION, sauf demande EXPRESSE de sursis de paiement; ( cliquer )les impositions réclamées sont exigibles et l'administration peut exécuter sa créance .

    Par ailleurs ,quelle que soit la nature des impôts, contributions, droits ou taxes en cause, les contestations élevées par les contribuables sont d'abord obligatoirement soumises, par voie de réclamation, à l'administration des impôts, qui doit notifier sa décision au réclamant dans un délai de six mois.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Catégories : CONTENTIEUX FISCAL Tags : avocat fiscaliste paris, sursis de paiement fiscale 0 commentaire
  • dimanche 03 janvier 2021 12h16

    simulateurs fiscaux et sociaux 2021/ PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE

    Share Tweet

      

    Le simulateur d'IR

    Le simulateur d'ISF

    Le simulateur d'impôt sur les plus-values immobilières

    Le simulateur d'épargne

    Le simulateur de crédit

    Le simulateur de rachat de crédit

    Le simulateur de succession

    Le simulateur d’investissement immobilier

    Le simulateur d’assurance vie

    Le simulateur de rente viagère

    CALCUL de DROITS de MUTATION entre vifs
    (donation ou donation-partage à un ou des descendants) : 

    droit de donation

    SIMULATEUR DE CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION 

    Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

    Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété. 

     

    Le statut social du dirigeant dans un projet de création d'entreprise

    Estimateur de cotisations sociales (salarié)

    Simulateur de cotisations sociales des travailleurs indépendants

     

    SIMULATEUR DIVIDENDES OU SALAIRES

     

    DOSSIER REVUE FIDUCIAIRE AOUT 2018

    FH 3754.pdf

     

     SIMULATEUR DGFIP

    Le site de la Dgfip  sur l IFI 

    simulateur de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    Évaluation des biens immeubles : les principales méthodes

    Évaluation des immeubles bâtis

    Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés

     

    simulateur rapide IR 2018

    CALCUL DE L'IMPOT 2018 SUR LES REVENUS 2017  DGFIP 

    STATISTIQUES FISCALES    

    Simulateur de calcul de plus-value immobilière

    simulateur du notariat   

    SIMULATEUR IR  DGFIP 2017

    Le site de la Dgfip  sur l ISF avec simulateur

     

    >  Simulateur de l'impôt 2017 sur les revenus de 2016
    >  Simulateur de l'impôt 2016 sur les revenus de 2015
    >  Simulateur de l'impôt 2015 sur les revenus de 2014
    >  Simulateur de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013
    >  Simulateur de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012
    >  Simulateur de l'impôt 2012 sur les revenus de 2011

    Il

    Le simulateur d'IR

    Le simulateur d'ISF

    Le simulateur d'impôt sur les plus-values immobilières

    Le simulateur d'épargne

    Le simulateur de crédit

    Le simulateur de rachat de crédit

    Le simulateur de succession

    Le simulateur d’investissement immobilier

    Le simulateur d’assurance vie

    Le simulateur de rente viagère

      

     

    SIMULATEURS FISCAUX

     

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire

Newsletter

Le cabinet de Patrick Michaud|Avocat fiscaliste

Qui est Patrick Michaud ?

Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91 patrickmichaud@orange.fr

Rechercher

Avocat Fiscaliste Paris, conseil fiscal, Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal Paris

Baremes fiscaux

  • barême droit de succession
  • ISF :calcul rapide
  • Les simulateurs 2018
Avocat Fiscaliste Paris, conseil fiscal, Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal Paris

les Régularisations fiscales

  • les 4 étapes de la régularisation fiscale
  • les outils du fiscaliste
  • les nouvelles procedures de régularisations 2018

Controle fiscal évaluation

  • contentieux de l évaluation
  • Evaluation des titres non cotés
  • Patrim usagers

Notre intervention

  • Examen de situation fiscale personnelle
  • Régularisation fiscale
  • Plus values imposition
    • Les 6 définitions de la SPI
    • Non résident et PV de cession d'actions
    • Non résident et PV immobilière
    • Plus values d 'actions
    • Plus values immobilières
    • PV sur objet d'art et collection
  • Perquisitions fiscales
    • La perquisition civile (L16B du LPF)
    • Perquisition par police fiscale pénale
  • donation et succession le guide pratique

Notes récentes

  • lundi 06 mars 2023 19h13

    Prescription fiscale ou droit de reprise de...

    Le droit de reprise c’est ce qui permet à...

  • vendredi 13 janvier 2023 11h06

    SUCCESSION INTERNATIONALE  et FISCALITE UNE...

    Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez...

  • dimanche 09 octobre 2022 18h25

    AVOCAT FISCALISTE ,ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS...

    PATRICK MICHAUD  Avocat fiscaliste,...

  • dimanche 09 octobre 2022 18h16

    DEPART A LA RETRAITE DU DIRIGEANT ET IMPOSITION...

    PATRICK MICHAUD  Avocat fiscaliste,...

  • jeudi 15 septembre 2022 19h43

    CONSEIL FISCAL ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS...

    PATRICK MICHAUD  Avocat fiscaliste,...

  • dimanche 28 août 2022 18h48

    Les trois procédures d abus de droit fiscaL EN...

    Patrick  Michaud  Avocat...

  • mardi 24 mai 2022 14h46

    Plus value immobilière étrangère :(CE 11...

    PATRICK MICHAUD Avocat fiscaliste,ancien...

  • dimanche 22 mai 2022 16h25

    IMPOSITION DES PLUS VALUES D’ENTREPRISE EN CAS...

    PATRICK MICHAUD  Avocat fiscaliste, ancien...

  • samedi 23 avril 2022 19h17

    CONTRÔLE FISCAL, AVOCAT FISCALISTE...

    examen de situation fiscale...

  • mardi 01 mars 2022 08h23

    le sursis de paiement de l impot par AVOCAT...

    Patrick Michaud ancien inspecteur des...

Dossiers

  • Outils du fiscaliste
  • International et Europe
  • Dossiers juridiques / FISCA
  • Contentieux
  • Acutalités fiscales

Traduction

Archives

  • mars 2023
  • janvier 2023
  • octobre 2022
  • septembre 2022
  • août 2022
  • mai 2022
  • avril 2022
  • mars 2022
  • janvier 2022
  • novembre 2021

Toutes les archives

Janvier 2021

Calendrier des notes en Janvier 2021
D L M M J V S
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31

Plus values:leur imposition

  • plus values d 'actions
  • plus values immobilières
  • PV sur objet d'art et collection
  • les 6 définitions de la SPI
  • Non résident et PV immobilière
  • Non résident et PV de cession d'actions
  • simulateur pour PV immobilières
  • Rachat d' actions : nouveau regime
  • PV immobilières: les exonérations

Commentaires récents

  • mercredi 17 novembre 2021 16h10

    Mr Jean René F sur Avocat fiscaliste France ,Honoraires|,Patrick...

    Merci de votre acceuil et de votre efficacité la semaine...

  • dimanche 15 novembre 2020 08h20

    ALAIN sur HONORAIRES DU CABINET PATRICK MICHAUD...

    MERCI DE VOS CONSEILS EFFICACES

  • mercredi 17 juin 2020 15h38

    D cartier sur AVOCAT FISCALISTE , ANCIEN INSPECTEUR DES...

    MERCI DE VOTRE ASSISTANCE SI EFFICACE

  • lundi 15 juin 2020 14h28

    D cartier sur AVOCAT FISCALISTE , ANCIEN INSPECTEUR DES...

    excellent praticien

  • samedi 23 novembre 2019 10h00

    laurent R sur Régularisation des comptes non déclarés à l...

    MERCI DES INFOS ET DE VOTRE EFFICACITE

  • mardi 19 novembre 2019 16h25

    nguyen sur Qui est Patrick Michaud ? | avocat fiscaliste

    Bonjour, je suis à la recherche d'un conseiller fiscal à...

  • jeudi 06 décembre 2018 12h45

    élisabeth sur CONTRÔLE FISCAL, AVOCAT FISCALISTE...

    j'ai lu la charte du contribuable et je ne pense pas que...

  • jeudi 23 février 2017 17h45

    ATTARD sur Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu :...

    A lire

  • lundi 16 janvier 2017 09h00

    mise à jour sur CONTRÔLE FISCAL, AVOCAT FISCALISTE...

    mise à jour

  • mardi 01 novembre 2016 17h40

    CARRERAS Henri sur enquete

    Bonjour J'ai reçu un AMR sur lequel le prorata des parts...

Catégories

  • a PLUS VALUES IMMOBILIERES
    • Résidence principale
  • a PLUS VALUES MOBILIERES
    • Sursis ou report d'imposition
  • aa) regularisation fiscale
  • Abus de droit et fraude à la loi
  • avocat fiscaliste
  • Compétitions
  • contentieux du recouvrement fiscal
    • Avis à tiers détenteur
    • Commandement de payer
    • Exécution forcée
    • indivision
    • Mesure conservatoire
    • Opposition à poursuites
    • Référés fiscaux
    • Sursis de paiement
  • CONTENTIEUX FISCAL
    • Abus de droit
    • Acte anormal de gestion
    • De la preuve
    • Examen de situation fiscale personnelle
    • ISF
    • Prescrition et délai de reprise
    • Recours gracieux
    • succession
  • Controle fiscale des entreprises
  • Dossiers budgétaires
    • credit d'impot emploi
    • lois fiancières été 2012
    • Lois financières 2012/2013
    • Oservatoire économique et fiscal
    • Simulateurs fiscaux 2013
  • Droit de succession et trust
  • Enquete judiciaire fiscale
  • enregistrement des cessions
  • Entrepreneur
  • EPARGNE SALARIALE
  • Europe et fiscalité
  • Evaluations ; les methodes
  • FISCALITE INTERNATIONALE
    • Exit Tax
    • Fiscalité Europe
    • Résidence
  • Formation
  • Fraude fiscale
    • flagrance fiscale
    • garde a vue fiscale
    • Perquisition fiscale
    • Police fiscale
    • Régularisation et amnistie
    • sanctions
    • Visite domciliaire fiscale
  • GAFI et TRACFIN
  • GESTION DE FORTUNE
  • gestion de patrimoine
    • Démembrement
    • Donation , preuve
    • enregistrement des cessions d'actions
    • Holding
    • PACTE DUTREUIL
    • Plus value immobiliere
    • Plus values mobilières
    • Societe civile
  • Historique des tribunes
  • Imposition des dividendes
  • Impot sur la fortune
    • Trust
  • La déclaration de soupçon
  • LE CERCLE CLASSIQUE
  • Les lettres des cours et tribunaux
  • LES QPC FISCALES
  • Lois financieres
  • Proncipes fiscaux: constitution et europe
  • protection du contribuable
    • les rescrits fiscaux
    • Régularisation fiscale
    • Rétroactivité fiscale
  • Responsabilité des conseils
  • SECRET BANCAIRE
  • societe de personnes
  • Succession et trust
  • Theorie
  • TRACFIN et DOUANES
  • TVA
  • Video

Le blog de la fiscalite internationale

  • Etudes Fiscales Intrnationales
  • Twitter
  • Email
  • Accueil
  • Archives
  • À propos
  • Notes
  • Catégories
  • Archives