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Janvier 2021

  • mardi 12 janvier 2021 12h21

    procedure de surendettement fiscal pour un particulier Patrick Michaud avoat fiscaliste

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    Patrick Michaud
    ancien inspecteur des impôts avocat fiscaliste
    24 rue de Madrid  75008 paris
    0143878891 
    patrickmichaud@orange.fr

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    Lien permanent Imprimer Tags : procedure de surendettement fiscal pour un particulier patrick 0 commentaire
  • lundi 11 janvier 2021 15h12

    Décharge de responsabilité solidaire fiscale entre époux Patrick MICHAUD avocat fiscaliste

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    Patrick Michaud
    ancien inspecteur des impôts avocat fiscaliste
    24 rue de Madrid  75008 paris
    0143878891 
    patrickmichaud@orange.fr

    Décharge de responsabilité solidaire fiscale entre époux  

    L’article 9

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  • mercredi 06 janvier 2021 13h17

    le sursis de paiement et le contentieux fiscal, Patrick Michaud , avocat fiscaliste , ancien inspecteur des impots

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     Contentieux Fiscal, avocat fiscaliste Paris, conseiller fiscal Paris, avocat droit fiscal Paris

    Patrick Michaud
    ancien inspecteur des impôts avocat fiscaliste
    24 rue de Madrid  75008 paris
    0143878891 
    patrickmichaud@orange.fr

     

    COMMENT CONTESTER UN CONTRÔLE FISCAL

    ATTENTION, à défaut d’un accord ou d’une transaction entre le contribuable et le fisc,
    la phase contentieuse NE PEUT COMMENCER qu’a partir de la mise en recouvrement des impositions contestées et ce sous peine d’irrecevabilité.

     

    I  La réclamation préalable :
    première phase du contentieux fiscal

    II  Les règles du sursis de paiement

    LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

    LPF, art. L. 277, R* 277-1, R* 277-2, R. 277-3-1, R. 277-5 à R. 277-7 ;

     les conditions de recevabilité du sursis de paiement (section 1,  ) ;

    - la constitution de garanties (section 2, ) ;

    - la contestation des décisions prises par le comptable des finances publiques (section 3,   

    - les effets du sursis de paiement (section 4,  .

     

    • L 277 LPF et suivants                  R 277 LPF et suivants 

     

     

    ATTENTION, sauf demande EXPRESSE de sursis de paiement; ( cliquer )les impositions réclamées sont exigibles et l'administration peut exécuter sa créance .

    Par ailleurs ,quelle que soit la nature des impôts, contributions, droits ou taxes en cause, les contestations élevées par les contribuables sont d'abord obligatoirement soumises, par voie de réclamation, à l'administration des impôts, qui doit notifier sa décision au réclamant dans un délai de six mois.

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    Lien permanent Imprimer Catégories : CONTENTIEUX FISCAL Tags : avocat fiscaliste paris, sursis de paiement fiscale 0 commentaire
  • dimanche 03 janvier 2021 12h16

    simulateurs fiscaux et sociaux 2021/ PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE

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    Le simulateur d'IR

    Le simulateur d'ISF

    Le simulateur d'impôt sur les plus-values immobilières

    Le simulateur d'épargne

    Le simulateur de crédit

    Le simulateur de rachat de crédit

    Le simulateur de succession

    Le simulateur d’investissement immobilier

    Le simulateur d’assurance vie

    Le simulateur de rente viagère

    CALCUL de DROITS de MUTATION entre vifs
    (donation ou donation-partage à un ou des descendants) : 

    droit de donation

    SIMULATEUR DE CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION 

    Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

    Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété. 

     

    Le statut social du dirigeant dans un projet de création d'entreprise

    Estimateur de cotisations sociales (salarié)

    Simulateur de cotisations sociales des travailleurs indépendants

     

    SIMULATEUR DIVIDENDES OU SALAIRES

     

    DOSSIER REVUE FIDUCIAIRE AOUT 2018

    FH 3754.pdf

     

     SIMULATEUR DGFIP

    Le site de la Dgfip  sur l IFI 

    simulateur de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    Évaluation des biens immeubles : les principales méthodes

    Évaluation des immeubles bâtis

    Guide de l'évaluation des entreprises et des titres de sociétés

     

    simulateur rapide IR 2018

    CALCUL DE L'IMPOT 2018 SUR LES REVENUS 2017  DGFIP 

    STATISTIQUES FISCALES    

    Simulateur de calcul de plus-value immobilière

    simulateur du notariat   

    SIMULATEUR IR  DGFIP 2017

    Le site de la Dgfip  sur l ISF avec simulateur

     

    >  Simulateur de l'impôt 2017 sur les revenus de 2016
    >  Simulateur de l'impôt 2016 sur les revenus de 2015
    >  Simulateur de l'impôt 2015 sur les revenus de 2014
    >  Simulateur de l'impôt 2014 sur les revenus de 2013
    >  Simulateur de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012
    >  Simulateur de l'impôt 2012 sur les revenus de 2011

    Il

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    Le simulateur de rente viagère

      

     

    SIMULATEURS FISCAUX

     

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  • dimanche 03 janvier 2021 11h58

    Régularisation fiscale des comptes etrangers : les nouvelles procédures Patrick Michaud, avocat fiscaliste

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    REGULARISATION FISCALE

    PATRICK MICHAUD

    AVOCAT FISCALISTE ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS 

    24 RUE DE MADRID 78008 PARIS

    01 43 87 88 94

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    Lien permanent Imprimer Catégories : aa) regularisation fiscale Tags : régularisation fiscale des comptes etrangers 0 commentaire

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Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

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