Nouveautés fiscales pour 2009
Lois de finances et autres actualités
Lundi 12 janvier 2009 - 13 h 30
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 Avenue de Friedland 75008 Paris
Programme du colloque Nouveautés fiscales 2009 [PDF - 805 Ko]
Colloque payant validé au titre de la formation continue des avocats avec le concours de l’EFB.
Téléchargez le coupon-réponse [709 Ko - PDF]
Inscription gratuite réservée aux étudiants, membre des administrations et collaborateurs des chambres de commerce
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Le principe du contradictoire en cas de contrôle fiscal
(cliquer pour lire les arrêts )
LES QUATRES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT
13 h 30
Accueil des participants
14 h 00
Allocutions d’ouverture
Georges NECTOUX, membre de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Xavier DELCROS, membre du conseil de l’Ordre des avocats, directeur de la Formation continue et des spécialisations de l’EFB
14 h 30
Fiscalité des personnes physiques
Alain THEIMER, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des Avocats, avocat à la Cour
15 h 00
Fiscalité des entreprises
Louis-Marie BOURGEOIS, co-président de la Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des Avocats, avocat à la Cour
15 h 30
TVA
Thierry VIALANEIX, avocat à la Cour
16 h 00
Pause
16 h 15
Fiscalité internationale et lutte contre l’évasion fiscale
Valérie STEPHAN, responsable du département fiscal à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris
Delphine CHARLES-PERONNE, avocat à la Cour
Pascal SAINT-AMANS, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale OCDE
17 h 15
Contrôle fiscal
Patrick MICHAUD, avocat à la Cour
17 h 45
Le point de vue de l’administration
Jean-Louis GAUTIER, sous-directeur du contrôle fiscal DGFIP
Débat
18 h 30
Cocktail