PATRICK MICHAUD
Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts
conseiller fiscal particulier et entreprise
Conseil, assistance et contentieux juridique et fiscal
24 rue de Madrid Paris 75008
Tél 01 43 87 88 91
06 07 26 97 08
Le dirigeant qui cède son entreprise pour partir à la retraite peut bénéficier d’un régime favorable en matière de plus-values.
En réalité, il existe deux dispositifs distincts : un système d’exonération et un mécanisme d’abattement. Le régime juridique et fiscal de l’entreprise cédée permet de savoir lequel des deux est potentiellement applicable.
Pour la cession d'une entreprise individuelle soumise à l’IR :
une totale exonération
Pour la cession d’une entreprise soumises à l’IS) :
un abattement de 500 000 €