L’administration vient de prendre position sur la qualification de la tranmission temporaire d’usufruit
BOFIP du 8 décembre 2014 § 200
Les particuliers effectuent de plus en plus fréquemment des transmissions (donations ou cessions) temporaires d’usufruit à des personnes morales.
De telles opérations leur procurent généralement une économie d’ISF et d’impôt sur le revenu.
Le caractère abusif ou non d’une transmission temporaire d’usufruit peut, dès lors, être recherché selon les modalités prévues par l’article L. 64 du LPF.
Attention à la nouvelle responsabilité des conseils à compter du 1er janvier 2015
jurisprudences et avis du comité des abus de droit ci dessous