rediffusion de la tribune du 19 juillet

  Nouvelle convention franco suisse sur les successions 

flash du 10 aout

la  nouvelle convention fiscale entre la france
et la suisse paraphée le 9 juillet 2012
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une Révolution/les craintes des fiscalistes se confirment
par Alexis Favre du Temps

Note EFI nous remercions les amis de ce blog qui se dépèchent de nous apporter les informations intéressantes ou confidentielles. Ceci étant ,la nouvelle convention - qui est franco française avant d'être franco suisse- est une révolution pour les nombreux résidents suisses qui ont des héritiers ou des biens en france. Ils vont bien  sur aviser car il n'y a pas le feu au lac mais sans clause grand pere, ils n'ont aucun intéret à demander une nouvelle convention , en clair ne faudrait il pas mieux laisser résilier l'accord de 1953 et attendre des jours meilleurs , et il y en aura...comme d'habitude. 

Flash du 7  aout :
La France envisagerait de résilier l’accord de 1953
à défaut de nouvelle convention, 

les principes de base de la fiscalité internationale française 

Les droits de succession en France

Changements très importants en vue
notamment:
- pour les heritiers domiciliés en France ?
-pour les parts de SPI françaises  possédées par des suisses? 

les suisses vont ils etre ENCORE fortement imposés?

Merci à notre amie Stéphanie Gerschtein Gherardi (cliquer)pour cette info

Vers une clause grand père? 

Notre ami Jean Valais de Sierre vient de nous apprendre qu’une clause grand père pourrait être exigée càd que la convention nouvelle ne s’appliquerait que pour les nouveaux résidents en suisse ???

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