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  • jeudi 26 mai 2011 17h49

    « Les leçons de la crise n'ont pas été tirées »par VGE

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    volcan auvergne.jpg« Les leçons de la crise n'ont pas été tirées »

    Par Valéry Giscard D’Estaing

    Dans un interview aux Echos, V.Giscard D'Estaing apporte son analyse sur la situation économique.

    En dehors de toute considération politicienne, je  diffuse sa position notamment au niveau de la fiscalité.
    Par ailleurs, il soulève un principe que nous connaissons tous  

    La sécurité juridique en droit constitutionnel français 

    Par  François Luchaire, Ancien membre du Conseil constitutionnel  

     

    Anne-Laure VALEMBOIS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17  

    interview en htlm               interview en pdf  

    Quels sont à vos yeux les enjeux de la prochaine campagne présidentielle ?

     

    Retrouver une croissance forte et continue, pour offrir des emplois aux jeunes ! La France doit retrouver une meilleure compétitivité. Faute de quoi, nous continuerons de nous laisser distancer par nos concurrents.

    Notre système éducatif est désormais tourné vers la gestion et pas suffisamment vers la production. Des réformes importantes ont été menées en faveur de l'enseignement supérieur. Mais il faut nous fixer pour priorité de former de bons ingénieurs à tous les niveaux du secteur productif.

    Nous aurons davantage besoin d'inventeurs et de techniciens que de gestionnaires. Nous devons aussi favoriser l'émergence de PME disposant d'une taille minimale pour pouvoir innover, investir et exporter.

    Il faut enfin sortir de la divagation fiscale dans laquelle nous sommes plongés.

     

     La France est le seul grand pays industriel au monde où les dirigeants d'entreprise ne connaissent pas le régime fiscal auquel ils seront soumis l'année suivante !

     

    La dernière trouvaille est de vouloir augmenter les droits de succession en ligne directe, alors qu'ils sont faibles ou inexistants dans la plupart des pays voisins.

     

    On s'éloigne de la règle d'or de la fiscalité qui consiste à avoir « une assiette large et des taux modérés ».

     

    C'est cette règle qui assure la paix fiscale et procure des rentrées régulières.

     

     http://vge-europe.eu/public/Echos.pdf

    Lien permanent Imprimer Catégories : Dossiers budgétaires, Proncipes fiscaux: constitution et europe 0 commentaire
  • mercredi 25 mai 2011 08h02

    Trusts vs Taxation

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    trust3 (2).jpgTrusts vs Taxation

     

    First overview of draft legislation

     

     

    France/ THE NEW TAX ON TRUST

     

    LA NOUVELLE FISCALITE SUR LES TRUST 

     

    OECD Forum 2011.The fight to restore trust 

    OECD Tax Co-operation 2010

     

    Professor Robert Anthony

    www.antco.com

     

     

    Patrick Michaud

    www.etudes-fiscales-internationales.com

     

     

     

     

    Taxation of the assets or the rights of a trust to wealth tax

    and transfer taxes where there is no consideration

     

    The article 6 of the finance bill rectified of 2011 aims at confirming and at covering the taxation of trusts and legal comparable foreign legal entities for transfer taxes where there is no consideration and wealth tax.

    Thanks to the procedure of regularization of year 2009, the French administration was able to have a perfect knowledge of the schemes made a certain numbers of French residents to try to avoid taxes. They used this experience to prepare dissuasive texts.

    Lien permanent Imprimer Catégories : Dossiers budgétaires, ISF, Succession et trust 0 commentaire
  • mercredi 25 mai 2011 07h18

    HSBC De la loyauté de la preuve

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    b5bea271a58cf4ee2678739a379a5242.jpg

     

    Les perquisitions fiscales HSBC  sont elles  légales ? 

     

     

     

    Tribune sur la loyauté de la preuve

     

    Les poursuites contre les émigrés fiscaux 

     

     

    Audition de M.  Parini,  sur les résultats de la cellule de régularisation

    et sur l’affaire HSBC  17 mai 2011

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Catégories : contentieux du recouvrement fiscal, CONTENTIEUX FISCAL, Enquete judiciaire fiscale, Fraude fiscale 0 commentaire
  • mardi 24 mai 2011 11h49

    LES LETTRES DE NOS COURS

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    INDEPENDANCE.jpg

     

    DOCUMENTATIONS FISCALES ETRANGERES 

     LEGIFRANCE

     

     

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL

     

    COUR DES COMPTES

     

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     COUR DE STRASBOURG

     

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    LA LETTRE DU CONSEIL D ETAT

     

    LA LETTRE DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL

      

    LA LETTRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

     

     

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Le cabinet de Patrick Michaud|Avocat fiscaliste

Qui est Patrick Michaud ?

Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91 patrickmichaud@orange.fr

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