L’administration a diffusé le rapport 2010 du comite des abus de droit fiscal

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Le tribunes sur l'abus de droit

Histoire de l'abus de droit fiscal

L’analyse de ce rapport permet de se faire une opinion didactique de l’analyse du comité et donc de prévenir  en tant que de besoin des montages à tendance abusive

Rapport du comité de l'abus de droit fiscal - Année 2010.

13 L-3-11 n° 41 du 9 mai 2011  

Résume des affaires ayant une incidence didactique  

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