Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà de ce montant.
Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d’un taux de 40 % la première année puis de 35% la deuxième année sous réserve qu’il n’y ait aucun lien de dépendance entre l’entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du CIR et que le capital de l’entreprise ne soit pas détenu à 25% au moins par un associé détenant ou ayant détenu au cours des 5 dernières années 25 % du capital d’une autre entreprise n’ayant plus d’activité effective et ayant bénéficié du CIR.
Le crédit d'impôt recherche (CIR)
La documentation administrative à jour au 1er janvier 2011
Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.
Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au titre du CIR et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide :
1 LES ENTREPRISES ELIGIBLES 2
2 LES ACTIVITES DE R&D 2
2.1 Définition et identification des activités de R&D 2
2.2 Les frontières du développement expérimental 7
2.3 Activités ne constituant pas des opérations de R&D éligibles au CIR 8
3 LES DEPENSES PRISES EN COMPTE DANS L’ASSIETTE DU CIR 9
3.1 Les dotations aux amortissements 9
3.2 Les dépenses de personnel : chercheurs et techniciens affectés aux travaux de R&D 9
3.3 Les dépenses de fonctionnement 13
3.4 Les dépenses relatives à des opérations de R&Dexternalisées et l’agrément des prestataires 14
3.5 Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle 18
3.6 Les dépenses de normalisation 19
3.7 Les dépenses de veille technologique 20
4 CALCUL DU MONTANT DU CIR 21
4.1 Les taux à appliquer en fonction de la situation de l’entreprise 21
4.2 Le traitement des subventions et des avances remboursables 21
4.3 Le traitement des dépenses de prestations de conseil 22
5 DECLARATION, IMPUTATION, REMBOURSEMENT ET MOBILISATION DU CIR 22
5.1 Modalités de déclaration 22
5.2 Imputation 23
5.3 Remboursement immédiat 23
5.4 Mobilisation 24
6 SECURISATION DU CIR 24
6.1 Le rescrit fiscal 24
6.2 Le contrôle sur demande 25
7 CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION 25
8 LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIERE FISCALE 26