31.03.2010
l avocat: assureur de l avenir
L’avocat: l’assureur de l’avenir ?!
lire aussi in fine
DEVOIR DE MISE EN GARDE : du nouveau !
POUR IMPRIMER LA TRIBUNE CLIQUER
Je vous livre l’arrêt de la cour de Versailles confirmant la responsabilité d’un avocat fiscaliste qui a omis de conseiller ses clients sur les conséquence fiscales A TERME d’une opération qu’il a conseillée.
Nous savons que nous sommes soumis à une obligation de moyens renforcée
mais allons aussi devenir responsables pour les meilleurs résultats notamment fiscaux
Cour d’Appel de Versailles 10 février 2010
Rappel du Droit
« Au titre de son devoir de conseil, l’avocat doit donner des avis qui reposent sur des éléments de droit et de fait vérifiés en assortissant ses conseils de réserves qu’il estime ne pas être en possession d’éléments suffisants d’appréciation et en attirant l’attention de son clients sur les risques de la stratégie envisagée.
10:20 Publié dans Responsabilité des conseils | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
24.03.2010
Qui est François Barouin ?
Qui est François Barouin ?06:08 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
17.03.2010
Les paquets TVA
Le Paquet 2010 "TVA IMMOBILIERE "
attention applicable à compter du 11 mars 2010
Le Paquet 2010 "TVA SERVICE » "
12:23 Publié dans TVA | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : reforme de la tva immobiliere
12.03.2010
Le cercle swing ce week end
17:21 Publié dans LE CERCLE CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
10.03.2010
Un nouveau droit: la question prioritaire de constitutionnalité
Le conseil constitutionnelCliquer
Les questions examinées ou en cours d'examen par nos cours
Dominique Schnapper : "Une institution encore fragile"
Le contrôle de la constitutionnalité des directives européennes
La question prioritaire de constitutionnalité,
par Marc Guillaume, secrétaire général
(A paraître dans « Justice et cassation, revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation », 2010 – Avec l'aimable autorisation de la revue)
Rapport synthétique de Mr Jacques Antoine Robert,
Membre du conseil de l’ordre de Paris
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a ouvert aux justiciables un droit nouveau, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de dispositions législatives promulguées et ce à compter du 1er mars 2010.
Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009
relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
publiée au Journal Officiel du 11 décembre 2009
le réglement intérieur du conseil sur la saisine
La question prioritaire de constitutionnalité
par JL Debré
05:32 Publié dans Les lettres des cours et tribunaux | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
09.03.2010
Le démembrement et les plus values
En cas de cession simultanée pour un prix commun de titres dont la propriété est démembrée, le prix de cession commun se répartit entre l’usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf convention contraire des parties pour reporter l’usufruit sur le prix.
Or en l’espèce , le contribuable n’établissait pas le démembrement allégué des titres nouvellement acquis, dès lors qu’un tel démembrement ne peut pas être opposé à l’administration fiscale en l’absence d’acte ayant date certaine ;
Conseil d’État 30 décembre 2009 N° 307165
Mme Burguburu Julie, commissaire du gouvernement
avec nos remerciements amicaux
LA SITUATION DE FAIT
06:55 Publié dans gestion de patrimoine | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
05.03.2010
Du piano tout simplement
22:33 Publié dans LE CERCLE CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
BACH La passion selon St JEAN
J.S. Bach, Johannes-Passion BWV 245 / Philippe Herreweghe
Choeur et orchestre de la cathédrale Saint-Lpouis de Versailles sous la direction de l'abbé Amaury Sartorius.
Bach : Passion selon Saint-Jean - 1
Bach : Passion selon saint Jean –L'arrestation 2
Bach Passion selon St Jean (3) : Le procès
09:21 Publié dans LE CERCLE CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note