CONTENTIEUX FISCAL JUDICIAIRE
Patrick Michaud
Ancien inspecteur des finances publiques
Avocat
LE CONTENTIEUX FISCALJUDICIAIRE
Les développements suivants concernent une partie limitée du contentieux fiscal défini au sens large comme les litiges liés à un prélèvement fiscal.
Ces développements ne traitent que des recours juridictionnels concernant l’établissement et le recouvrement de l’impôt, qui sont soumis au juge judiciaire français de l’impôt et qui relèvent des règles spécifiques posées par le Livre des Procédures Fiscales (ci-après LPF) et des règles générales posées par les textes régissant la juridiction judiciaire compétente.
Contentieux de l'assiette de l'impôt
Contentieux de l'assiette de l'impôt : dispositions générales
Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service
Titre 1 : Règles générales applicables à l'ensemble des réclamations
Chapitre 1 : Introduction des réclamations
Chapitre 2 : Notions générales sur les délais d'introduction des réclamations
Chapitre 3 : Délai général de réclamation
Chapitre 4 : Délais spécifiques à certaines réclamations
Chapitre 5 : Forme et contenu des réclamations
Chapitre 6 : Qualité et mandat pour introduire des réclamations
Chapitre 7 : Instruction des réclamations
Chapitre 8 : Décisions prises sur les réclamations
Chapitre 9 : Délégation de signature
– Procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire
Titre 1 : Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI)
Titre 2 : Procédure devant la cour d’appel (CA)
Titre 3 : Procédure devant la Cour de cassation (C. cass.)