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  • Evaluation des titres : une synthèse par le conseil d' etat

    arret droit fiscal.jpgL’arrêt SA Boulogne Distribution du 20 décembre 2011 est totalement didactique; Les conseillers du Conseil d' Etat  et M. Pierre Collin, rapporteur public, dont les excellentes conclusions non déposées au greffe ont été reprises chez des éditeurs privés, nous apportent un vrai cours de droit fiscal sur la détermination du prix d’acquisition de parts de société de personne et du prix de cession des actions d’une SA , ainsi qu’un rappel sur la pratique de l’acte anormal de gestion entre sociétés d’un même groupe 

     

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    O Fouquet sur l'évaluation des valeurs non cotées

    Les tribunes sur les méthodes d'évaluation

    Les tribunes sur l’acte anormal de gestion

     

    Dans le cadre d’une cession croisée, l’administration avait constaté qu’une somme globale de 308MF -non remise en cause -   avait été payée par  Auchan pour acquérir la totalité des actions de la société Maurepas distributions et des parts de la SNC mais que la répartition de cette somme n’était pas conforme à la réalité et ce dans  un but d’optimisation fiscale

    Le prix de cession des parts de la SNC  par la SA  Boulogne distribution  et le prix de cession  des actions de cette société par Auchan avaient été en effet minorés pour réduire les plus values dues par ces sociétés alors que le prix des actions  de la sa Maurepas distributions cédées à  Auchan par des personnes physiques ,la famille Abisshira, était majoré, le régime des plus values des particuliers étant plus favorables que celui des société imposée à l’IS  après distribution.....

     

    Pour  déterminer la plus value effectivement réalisée par la SA Boulogne Distribution , comment évaluer le prix de revient des titres d’une SNC et comment évaluer le prix de cession des actions de la société Maurepas distributions ? 

    Conseil d'État,  20/12/2011, 313435, SA Boulogne distribution

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    Les questions soulevées. 2

    La situation de fait2

    Le redressement fiscal3

    La procédure. 3

    Détermination du prix de revient ; la pratique Quémener3

    Méthode de détermination  de la valeur des titres cédés :4

    La force « légale du guide de l’administration. 4

    Les principes applicables. 4

    La prioritaire : les références du marché équivalent4

    En l’absence de référence. 5

    Valorisation par la valeur mathématique. 6

    Valorisation par la valeur de rendement6

    Valorisation par la valeur de capitalisation du bénéfice. 6

    Valorisation par en fonction des perspectives d’avenir6

    Valorisation d’une survaleur  de renforcement par élimination d’un concurrent6

    Sur l’existence d’un acte anormal de gestion :7

    L’arrêt  Société Boulogne-Distribution  Conseil d’État  20 décembre 2011. 7

    METHOE D EVALUATION BOULOGNE.doc