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  • 20/04/2014

Vendredi 18 avril 2014

  • vendredi 18 avril 2014 20h13

    MINEFI : le décret des attributions : SAPIN 100,ECKERT le reste . à suivre donc

    Share Tweet

    MINEFI.jpgL’arrivée au budget de Mr Eckert obéit objectivement à un critère de compétence, le député de Meurthe-et-Moselle étant jusque-là rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale mais Michel Sapin, dont la compétence politique est aussi reconnue (ENA promo Voltaire ) est l'ami de 30 ans du président !!! 

     

    Austérité : le double discours des ….. socialistes

    en vidéo  Source Le monde

    En novembre 2011, François Fillon annonçait un plan de rigueur, vivement critiqué par la gauche. En avril 2014, à peine nommé premier ministre, Manuel Valls a présenté ses mesures d'économie, proches du plan d'austérité de son prédécesseur. D'une présidence à l'autre, Le Monde a comparé les discours, côté socialiste.

    Le site du MINEFI

    Qui aura l’autorité politique sur la direction du trésor  

    En droit trois ministres sont présents (finances économie et affaires étrangères lire art 2-2 in fine )

    Mais en fait, après le départ (annoncé) de son directeur Mr R Fernandez pour France Telecom, la maison sera dirigée par la compétente Mme S Duchene qui a été la collaboratrice du président à l’Elysée de mai 2012 à septembre 2013

    Cette femme garde en mémoire que 1% en plus de taux d’intérêt sur l’euro France coutera aux citoyens de la France 20MM€ et elle saura, le jour éventuellement venu, le dire directement  au président qui a lu et relu la nuit de la faillite cliquer

    La politique de la gestion de la dette publique a plus d’incidence sur notre avenir que les réformes fiscales conjoncturelles  et notamment la révocation du traité franco suisse de 1953 aura des incidences financieres -à cause de l'entrée en application de l' art.750 ter CGI plus importanes que les recettes fiscales complémentaires

     

    Nous saurons si nous sommes rentrés dans l'ére de la realpolitik ou de l'idealpolitik

     

    Trésor Éco n°126 - La situation économique mondiale au printemps 2014 :plus de croissance mais de nouveaux risques

    Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014( JO du 18.04 ) relatif aux attributions
    du ministre des finances et des comptes publics

     

    II. - Le ministre des finances et des comptes publics est compétent pour :

    (…)

    la préparation et l'exécution du budget ;
    la politique et la législation fiscales ;
    les impôts, le cadastre et la publicité foncière ;
    les douanes et droits indirects

    I. - Le ministre des finances et des comptes publics a autorité sur :
    ― la direction du budget ;
    ― la direction générale des finances publiques ;
    ― la direction générale des douanes et droits indirects ;
    ― les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
    ― la délégation nationale à la lutte contre la fraude ;
    ― les services à compétence nationale dénommés « TRACFIN », « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » et « Service des achats de l'Etat ».

     

    hollande-bidasse1-300x177.jpg

    Qui est Monsieur Sapin 

    Site de wiki   site de TF1

     

    Cabinet de Michel Sapin  

     

    Qui est Monsieur Eckert eckert hollande.png

     site de l assemblée nationale       site de wiki 

    Guillaume Robert DIR CAB

     

    les attributions du secrétariat d'etat au budget
    non publiées 
     

    Les rapports sur l’application des lois de finances
    par C ECKERT
      

     HSBC le rapport Eckert

    ( à relire pour comprendre la future  (?)politique de régularisation) 

     

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Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91 patrickmichaud@orange.fr

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