MINEFI : le décret des attributions : SAPIN 100,ECKERT le reste . à suivre donc (18/04/2014)
L’arrivée au budget de Mr Eckert obéit objectivement à un critère de compétence, le député de Meurthe-et-Moselle étant jusque-là rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale mais Michel Sapin, dont la compétence politique est aussi reconnue (ENA promo Voltaire ) est l'ami de 30 ans du président !!!
Austérité : le double discours des ….. socialistes
En novembre 2011, François Fillon annonçait un plan de rigueur, vivement critiqué par la gauche. En avril 2014, à peine nommé premier ministre, Manuel Valls a présenté ses mesures d'économie, proches du plan d'austérité de son prédécesseur. D'une présidence à l'autre, Le Monde a comparé les discours, côté socialiste.
Qui aura l’autorité politique sur la direction du trésor
En droit trois ministres sont présents (finances économie et affaires étrangères lire art 2-2 in fine )
Mais en fait, après le départ (annoncé) de son directeur Mr R Fernandez pour France Telecom, la maison sera dirigée par la compétente Mme S Duchene qui a été la collaboratrice du président à l’Elysée de mai 2012 à septembre 2013
Cette femme garde en mémoire que 1% en plus de taux d’intérêt sur l’euro France coutera aux citoyens de la France 20MM€ et elle saura, le jour éventuellement venu, le dire directement au président qui a lu et relu la nuit de la faillite cliquer
La politique de la gestion de la dette publique a plus d’incidence sur notre avenir que les réformes fiscales conjoncturelles et notamment la révocation du traité franco suisse de 1953 aura des incidences financieres -à cause de l'entrée en application de l' art.750 ter CGI plus importanes que les recettes fiscales complémentaires
Nous saurons si nous sommes rentrés dans l'ére de la realpolitik ou de l'idealpolitik
II. - Le ministre des finances et des comptes publics est compétent pour :
(…)
la préparation et l'exécution du budget ;
la politique et la législation fiscales ;
les impôts, le cadastre et la publicité foncière ;
les douanes et droits indirects
I. - Le ministre des finances et des comptes publics a autorité sur :
― la direction du budget ;
― la direction générale des finances publiques ;
― la direction générale des douanes et droits indirects ;
― les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
― la délégation nationale à la lutte contre la fraude ;
― les services à compétence nationale dénommés « TRACFIN », « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » et « Service des achats de l'Etat ».
Qui est Monsieur Sapin
Qui est Monsieur Eckert
site de l assemblée nationale site de wiki
les attributions du secrétariat d'etat au budget
non publiées
Les rapports sur l’application des lois de finances
par C ECKERT
( à relire pour comprendre la future (?)politique de régularisation)
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