rediffusion

HSBC Bank International a réalisé une étude  auprès de 3.385 expatriés de plus de 100 pays, analysant tous les aspects de la vie à l'étranger, des questions financières à la qualité de vie en passant par les avantages économiques de l'expatriation et l'éducation des enfants à l'étranger.

le dossier sur l'exit tax 

Le site HSBC pour expatriés  

Ou être le plus heureux ??

 le guide fiscal de l'arrivèé et du départ  à jour au 1er aout 2011

les tribunes EFI sur les non residents

Mais n’oublions  pas notre  Douce France cliquer

Leurs  conclusions de cette année indiquent que la Thaïlande est la meilleure destination pour vivre une expatriation, à la fois en termes de classement général et de critères tels que la simplicité de gestion des questions de santé, les possibilités de logement ou encore l'environnement de travail. L'année dernière, cette destination se classait comme un lieu de retraite idéal, aussi il est intéressant de constater le développement de ce pays en termes d'attrait économique", a commenté Lisa Wood, directrice marketing de HSBC Bank International.

 
Par ailleurs, "malgré les incertitudes économiques de 2010, les expatriés restent plutôt optimistes sur les perspectives économiques de leur pays de résidence. Toutefois, seuls 64% d'entre eux ont l'intention de rester dans leur pays actuel, contre 87% en 2010".

"En termes d'avantages économiques de l'expatriation, 63% déclarent avoir vu leur revenu disponible augmenter depuis leur changement de pays, contre 56% en 2010. La barrière des langues semble être moins gênante pour les expatriés, puisque seuls 27% d'entre eux l'évoquent comme un problème contre 30% en 2010. Les expatriés semblent moins soucieux de la solitude ou de l'éloignement avec leurs proches en 2011, puisque ce facteur n'est évoqué que par 31% des sondés contre 34% en 2010."

Modulaftion des sanctions fiscales :

un combat démocratique en cours

Pour lire et imprimer la tribune cliquer

Modulation des sanctions fiscales efi.pd

Le conseil d’état, le conseil constitutionnel et la CEDH mais pas la cour de cassation ont jugé que les sanctions fiscales-souvent très lourdes - décidées par l’administration étaient conformes à une société démocratique alors même que le juge n’avait pas la possibilité de les moduler suivant le comportement personnel du contribuable

Ce n’est pas notre avis :

Cette position n’est pas compatible avec notre démocratie  et ce  même des raisons budgétaires et chronophages,

Est il logique de laisser à une administration le soin de décider à la fois  de la  sanction – de plus en plus lourde – et des remises dites gracieuses et cela dans la plus grande des discrétions sans qu’un juge indépendant, gardien naturel  du curseur des libertés n’ait une opinion à donner

Quels sont les lecteurs de ce blog qui  pourraient  admettre une telle position sauf la petite poignée de nos  bœufs tigres, les scribes de l’intolérance

La tribune prémonitoire de 23 septembre 2007

De la modulation des sanctions  fiscales et administratives par o Fouquet

Modulation des pénalités fiscales : le Conseil d'Etat persiste et signe. Par Julie Burguburu,

la jurisprudence  de la cedh en 2004

 L 'Arrêt cedh  Silvester's Horeca du 4 mars 2004

"Le fait pour une juridiction de se déclarer incompétente pour apprécier l ‘opportunité ou accorder une remise complète ou partielle d’une amende fiscale est une violation de l’article 6§1 de la convention car la contribuable n’a pas eu la possibilité de soumettre la décision prise à son encontre à un contrôle de pleine juridiction"

Nous proposons des réflexions constructives

La jurisprudence traditionnelle et protectrice de la cour de cassation

La décision du conseil constitutionnel du 17 mars 2011

La décision de la Cour des Droits de l’Homme du 4 mars 2004

Le revirement de la Cour des Droits de l’Homme du 7 juin 2012

L’arrêt du conseil d état du 27 juillet 2012

Des propositions d’action de protection de nos concitoyens

1^er saisir les juridictions judiciaires

2^ème saisir l’administration de procédure gracieuse

3eme informer le comite du contentieux fiscal

les conditions d'exercice de la juridiction gracieuse

domaine de la juridiction gracieuse

introduction des demandes

objet des demandes

Modulation des sanctions fiscales efi.doc