Vacance du pouvoir !
Ce titre, vous ne le verrez pas dans la presse française
Il s’agit e l éditorial du TEMPS, quotidien qui n’est pas classé à une extrémité de la pensée économique mais il reflète bien un sentiment diffus
L’austérité, au péril de la croissance
Pierre-Alexandre Sallier et Sebastien Dubas Le Temps
« Nous y sommes. Les chiffres de ces derniers jours montrent que la croissance n’est plus là, en Europe comme aux Etats-Unis. Et que le chômage ne baisse plus.
Le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, rédigé sous la houlette de l'Inspection des finances et transmis au Parlement par le gouvernement, souligne qu'une bonne part des dispositifs sont carrément inefficaces ou d'une efficacité limitée
Le rapport sur les dépenses fiscales et sociales
le rapport CARREZ de juin 2011
les rapports précédents sur les niches
Le rapport établit un audit, par fiches d’analyse individuelle précise et circonstanciée de quelque 500 niches fiscales et sociales , représentant 100 milliards d'euros. Il estime que 53 milliards correspondent à des dispositifs qui n'atteignent pas leurs objectifs.
L'article 14 de la loi du 29 juillet 2011 fait entrer ,sous certaines conditions ,certains trusts dans le droit fiscal commun des mutations à titre gratuit soit par donation soit par succession soit , ce qui est nouveau, par affectation globale ou/et conservation des actifs du trust ainsi que dans le champ d'application de l'impot sur la fortune.
Les trustees doivent donc vérifier leurs mandats relatifs aux trusts impliquant des résidents de France ou comportant des biens situés en France, bines dont la définition fiscale est très large.