Vers une régularisation des comptes offshores

Devant l 'intéret suscité par cette question , je blogue l'avis le mieux documenté  sur ce problème 

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«Nous voulons la fin des paradis fiscaux qui ne transmettent pas d’informations sur demande», a précisé le premier ministre britannique, rejetant par conséquent les appels à la généralisation de l’échange automatique d’informations qui s’élèvent déjà au sein de l’Union européenne.

 

 

 

 

La France offrira des conditions peu attractives aux fonds rapatriés

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Par Sylvain Besson, Paris Le Temps du 02.04.09

Paris étudie les moyens d’amener les contribuables à déclarer leur argent caché dans les banques helvétiques. Mais ceux qui s’exécuteront risquent de lourdes pénalités

 

 

 

 

 

Les téléphones n’arrêtent pas de sonner, ces jours-ci, au Ministère des finances français. Mandatés par des clients inquiets d’une éventuelle levée du secret bancaire, des avocats viennent s’enquérir des conditions offertes à ceux qui déclareront leurs fonds dissimulés en Suisse. La réponse: il n’y aura pas de traitement de faveur – à tel point qu’une majorité d’évadés fiscaux pourrait décider de conserver son argent là où il est.

 

 

Pourtant, la France va mettre en place un «guichet de régularisation» destiné à accueillir les contribuables repentants. Leur nombre n’a cessé de grossir ces derniers mois: «Des avocats nous appellent depuis l’affaire du Liechtenstein», confie un fonctionnaire chargé de ces questions.

En février 2008, l’Allemagne avait révélé avoir acheté 1800 noms à un banquier liechtensteinois. Et les concessions offertes ce mois-ci par la Suisse et d’autres pays à secret bancaire ont accéléré le mouvement.

Cette semaine, le ministre français du Budget, Eric Woerth, s’est rendu en Irlande pour étudier les mesures prises par ce pays contre l’évasion fiscale: pressions sur les banques dont les clients ont des comptes offshore, campagne d’information, publication des noms des contribuables fautifs et réduction des pénalités infligées aux évadés fiscaux. Ce plan a permis de récupérer près de 1 milliard d’euros d’impôts depuis 2003.

Une majorité d’irréductibles

La France entend s’en inspirer, à deux exceptions près, cruciales: les noms des fraudeurs ne seront pas publiés et il n’y aura pas de «remise de peine» pour ceux qui déclareront leurs comptes suisses. Les pénalités resteront de 40% des impôts dus pour ceux qui ont délibérément caché leur patrimoine à l’étranger, avec une surtaxe de 4,80% par année de retard. Les contribuables de bonne foi – par exemple, les héritiers qui découvrent des comptes ouverts par un vieil oncle il y a des décennies – échapperont à la pénalité, mais devront payer l’intégralité des impôts dus.

«Une amnistie serait injuste pour ceux qui ont payé leurs impôts», explique-t-on à Bercy. Au mieux, le ministère se montrera souple sur les années d’impôt sur la fortune (ISF) en retard qu’il réclamera: de six ans au maximum, la période pourra être ramenée à trois ans.

Ces conditions peu attractives signifient qu’une frange d’irréductibles choisira de ne pas déclarer ses fonds. «A mon avis, ces irréductibles sont la majorité, commente Jean-Yves Mercier, avocat fiscaliste chez CMS-Bureau Francis Lefebvre à Paris. S’ils se tiennent tranquilles, qu’est-ce qu’ils risquent?» Même si la Suisse accepte de coopérer dans les cas d’évasion fiscale, l’administration française devra présenter des soupçons «concrets et fondés», ce qui sera difficile.

La crise financière, en revanche, joue en faveur des autorités. «Les gens ont vu leur patrimoine baisser substantiellement, ajoute Jean-Yves Mercier. Certains pourraient faire face à des besoins d’argent.» Pour ceux qui vivent en France, passer sous les fourches caudines du fisc sera le seul moyen de disposer de leur fortune.

 

© 2009 Le Temps SA



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