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Février 2009

  • jeudi 26 février 2009 11h17

    O FOUQUET Ma lettre en intégralité

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    conseil de tat.jpgLa lettre INTEGRALE du Président de la Commission de déontologie
    au secrétaire général de l'Elysée:
    quelles sont les obligations déontologiques des conseillers de l'Elysée?

     

    Notre ami O FOUQUET  m’a demandé de publier in extenso son opinion sur la situation administrative et déontologique des conseillers de l’Elysée

     

    L’analyse complète de cette opinion est  en effet fort éloignée des « raccourcis » tendancieux publiés par ailleurs.

     

    La commission de déontologie cliquer

     

    la lettre d'O FOUQUET pdf

     

     

     

    COMMISSION DE DEONTOLOGIE

    DE LA FONCTION PUBLIQUE

    ~·~·~·~

    Le Président

     

    Paris, le 24 février 2009

     

     

     

    Monsieur le Secrétaire Général,

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  • dimanche 15 février 2009 18h30

    LBO et sauvegarde de l 'entreprise

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    EFFET DE LEVIER.jpg LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

    EST ENTREE EN VIGUEUR LE 15 FEVRIER 2009

     

     

    Elle est un des outils pour permettre de pallier les difficultés

    des montages LBO juridiquement ou financièrement  trop audacieux....

     

     

    LBO .Trop de dettes asphyxie l’entreprise !!! (Le Monde du 14.02.09)

     

    Les tribunes EFI sur le financement 

    CCIP  Le rapport sur l’ordonnance  

     

    Chancellerie Présentation de la réforme du droit des entreprises en difficulté

     

    LA  CONCILIATION ou LA SAUVEGARDE ??? 

    LA PROCEDURE  DE  CONCILIATION

    ( à  jour au 15 février 2009 avec les liens )  

     

     

     

    LA PROCEDURE  DE LA SAUVEGARDE 
    (
    à jour au  15 février 2009 avec les liens  ) 

     

     LIVRE VI :

    Des difficultés des entreprises. 

    Avec l’ordonnance et son décret à jour au 15 février 2009

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Tags : ordonnace du 18 décembre 2008 de sauvegarde 0 commentaire

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Qui est Patrick Michaud ?

Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91 patrickmichaud@orange.fr

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