17.11.2010
O Fouquet sur l'ISF : vers un bouleversement !
Rediffusion à la suite de l'intervention du président de la République des avancées de réforme nécessaires sont proposées!!! cliquer
Le président Olivier FOUQUET nous fait l’amitié de donner aux 10.000 visiteurs de ce blog sa première impression après la décision du conseil constitutionnel sur l'ISF sur ce qu’il appelle un bouleversement fiscal .
Pour Olivier Fouquet le Conseil constitutionnel restitue à l’ISF son véritable objet qui est d’être un impôt sur le patrimoine. Ce retour aux sources pourrait peut-être conduire à modifier profondément l’assiette de l’ISF.
Le blog de Philippe LE CŒUR du MONDE
La récente décision du Conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-44 QPC qui a déclaré l’ISF conforme à la constitution française est appelée à de nombreux commentaires.
07:58 Publié dans Impot sur la fortune | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : décision du conseil constitutionnel du 29 septembre 2010 n°2010-, olivier fouquet et isf