La Fondation internationale de finances publiques
a organisé un colloque le 15 novembre au Sénat
sur le thème
« Crise des finances publiques et évasion fiscale »
Notre ami O FOUQUET nous a autorisés à diffuser son intervention novatrice sur le thème de la sécurité juridique et fiscale
Il a notamment insisté sur le fait que contrairement aux idées reçues, la sécurité fiscale et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale sont parfaitement compatibles. A cet égard il a déploré l’instabilité fiscale qui conduit à complexifier le système fiscal français et à introduire davantage d’inégalités entre les contribuables.et ce dans le cadre de son rapport de 2009
Le rapport 2009 Fouquet :
Accroître la sécurité juridique en matière fiscale cliquer
Ce Colloque franco québécois a été organisé par Michel Bouvier, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP qui a rappelé que la question de l’évasion fiscale au sens large renvoie aussi bien à celle de l’équilibre budgétaire qu’à celle de la justice fiscale.
L’Ambassadeur du Canada en France, Lawrence Cannon, a rappelé les risques que la crise de 2008 a fait peser et continue de faire peser sur les finances publiques et a souligné que l’évasion et l’évitement fiscal ont non seulement un impact négatif en termes de recettes mais qu’ils tendent également à miner la confiance au sein des pays.
SECURITE FISCALE ET FRAUDE FISCALE
par O FOUQUET cliquer