UNE DELEGATION MAIS RETENUE
Je vous diffuse les deux lettres que F Baroin a adressées aux fonctionnaires responsables de la DGFIP
Principes d’organisation du contrôle fiscal.
Le cas des situations fiscales individuelles
Le fond et la forme sont des chefs d’œuvre de rédaction politiquement et administrativement équilibrée
En langage administratif, le ministre, qui est d’abord un politique en sa qualité d’ordonnateur principal dont la responsabilité est seulement politique, délègue tout en retenant ce qu’il faut à mon avis approuver pour éviter un débordement d’une sympathique mais envahissante technocratie.
In fine, la décision doit toujours revenir au politique mais dans la transparence républicaine