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Septembre 2015

  • mardi 15 septembre 2015 12h09

    Assurance vie et donation déguisée ; un point d'étape

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    assurvie.jpgL’équipe  du Cercle des fiscalistes vous propose un point d’étape sur ce sujet de plus en plus fréquemment soulevé tant par des héritiers que par le fisc souvent mécontents d’avoir été lésés, mais chacun à sa façon !!! 

     Assurances vie et donation déguisée : un point d'étape

    pour lire et imprimer avec  les liens  cliquez

    en pdf 

     

    Attention à l ’intervention de TRACFIN lire page 16 du rapport 2014 

    Cas typologique n° 4 Assurance-vie : Fraude fiscale, soupçon de donation non déclarée.

     

    Cas typologique n° 5 Assurance-vie : Soupçon de blanchiment du délit de corruption.

    LE PLAN 

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Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91

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