L’équipe du Cercle des fiscalistes vous propose un point d’étape sur ce sujet de plus en plus fréquemment soulevé tant par des héritiers que par le fisc souvent mécontents d’avoir été lésés, mais chacun à sa façon !!!
Assurances vie et donation déguisée : un point d'étape
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Attention à l ’intervention de TRACFIN lire page 16 du rapport 2014
Cas typologique n° 4 Assurance-vie : Fraude fiscale, soupçon de donation non déclarée.
Cas typologique n° 5 Assurance-vie : Soupçon de blanchiment du délit de corruption.
LE PLAN