• Sous traitance de la fonction de mandataire social:la cagnotte de Tournesol

    Notre professeur Tournesol propose à de nombreux dirigeants une solution nouvelle  pour extrader la rémunération touresol.jpgdes dirigeants dans une structure IS afin d’éviter les charges sociales et l’IR sur leur rémunérations  et éviter la baremisation et se faire ainsi une cagnotte pour investissements futurs 

     

    La rémunération de la fonction de direction est versée à une société tierce dont l’associé est le dirigeant de droit de la société versante 

    la solution de notre professeur est elle conforme
    à la réglementation fiscale actuelle ?

    En droit commercial, la cour de cassation s’est prononcée sur un tel montage 

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