Notre professeur Tournesol propose à de nombreux dirigeants une solution nouvelle pour extrader la rémunération
des dirigeants dans une structure IS afin d’éviter les charges sociales et l’IR sur leur rémunérations et éviter la baremisation et se faire ainsi une cagnotte pour investissements futurs
La rémunération de la fonction de direction est versée à une société tierce dont l’associé est le dirigeant de droit de la société versante
la solution de notre professeur est elle conforme
à la réglementation fiscale actuelle ?
En droit commercial, la cour de cassation s’est prononcée sur un tel montage