Sans tambours ni trompettes
la tribune sur le projet de LOI DE FINANCES pour 2014
Du zigzag fiscal ou de l'intuition politique
La politique, c'est aussi de la psychologie.P Moscovici
Feuilleton à suivre
Bercy relève provisoirement le taux de l’impôt sur les sociétés à un niveau record
« L’idée initiale défendue par les entreprises était de taxer l’excédent d’exploitation mais en permettant de déduire cet impôt de l’IS afin d’en faire un véritable IS minimum, explique l’avocat Dominique Villemot. Cela pourrait revenir lors des Assises ».
La France a déjà l'un des taux d'impôt sur les sociétés les plus élevés des pays de l'OCDE. Les rapports internationaux plaident pour un élargissement de l'assiette.
Taux d'imposition légaux maximaux sur les revenus et taux standard de TVA, en %
Recettes fiscales et taux d'imposition implicite par type d'activité économique
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Le ministre des finances a décidé de supprimer dimanche 6 octobre le projet d’imposition – proposée à titre expérimental-de l excédent brut –puis net-d’exploitation pour créer une surtaxe « provisoire » à l’impôt sur les sociétés cliquer