Le démembrement de la propriété immobilière et mobilière est à la mode tant pour les particuliers que pour les entreprises notamment pour les avantagesd économiques et financiers que ce régime légal peut apporter à défaut de financement bancaire
Un usufruit très temporaire mais abusif
Nous analysons ce régime aves les précautions à prendre notamment vis à vis de l'ISF et de l'abus de droit fiscal
lire ci dessous
Usufruit temporaire : un point civil et fiscal d’étape
Code Civil : De l'usufruit
Section 1 : Des droits de l'usufruitier
Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
Section 3 : Comment l'usufruit prend fin
Droit fiscal et usufruit
ISF et Usufruit
Le principe ; imposition de l’usufruitier sur la valeur rn PP
Les exceptions
La jurisprudence sur l’usufruit temporaire abusive
L’affaire Salvador Dali
L’affaire Nationsbank Europe Limited
L’affaire Bank of Scotland
Démembrement et plus values de cession
Régime mère fille et usufruit : la suite
Le comité des abus de droit fiscal et l’usufruit abusif
Cession d'usufruit temporaire de titres ou part sociales de société
Donation d'usufruit temporaire de titres ou parts sociales de société
Cession de l'usufruit temporaire de titres a une société étrangère afin d'échapper a la taxation des revenus distribués
L’amortissement de la nue propriété
L’amortissement de l’usufruit
Détermination de la valeur fiscale de l’usufruit
1. Usufruit viager :
2. Usufruit temporaire :
Usufruit temporaire d'immeuble
Usufruit temporaire de valeurs mobilières