SCI OPTION A L'IS / DANGER EN VUE
Vous êtes nombreux à vous poser la question de savoir si une option à l’IS d’une SCI à l’IR serait la solution pour purger les plus values immobilières et bénéficier du régime antérieur au 24 aout 2011
La loi n’est pas votée et si vous êtes nombreux à accepter une modification du régime des plus values immobilières c’est à la double condition que d’une part la rétroactivité ne soit pas brutale et que les niches des autres plus values soient aussi étudiées c'est-à-dire que votre souci est d’établir l’égalité fiscale.
Un rescrit récent mais la question était incomplète