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Avril 2009

  • vendredi 03 avril 2009 07h51

    OCDE La fin du secret bancaire ?

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    GORDON BROWN.jpg«Nous voulons la fin des paradis fiscaux qui ne transmettent pas d’informations sur demande», a précisé le premier ministre britannique, rejetant par conséquent les appels à la généralisation de l’échange automatique d’informations qui s’élèvent déjà au sein de l’Union européenne.

     

     

    Tribune EFI sur L’accès aux renseignements bancaires par le fisc

     

     

     

    Le 8 avril 2009 : la fin partielle du secret bancaire avec la suisse

     

     

    Le communiqué OCDE
    Following G20 OECD delivers on tax pledge

     

    • Liste OFFICIELLE ocde du 2 avril 09 des états  non coopératifs

     

    Note de P.Michaud: la lecture attentive de ce document peut laisser perplexe le lecteur averti devant certains  classements  qui pourraient  être le fait soit d'une erreur de plume soit d'une volonté politique  soit d'une "attitude  de dépendance" ou "d'une absence d'indépendance "que ma courtoisie d'avocat m'interdit d'écrire mais que de nombreux pensent  fortement .

     

    Qui donc a été piégé dans cette affaire dont les conséquences économiques(gestion des flux) et politique (controle des flux) seront considérables  ?

    L'éthique ne semble pas t elle pas avoir été un alibi pour certains ?

     

     

    Existent ils des paradis de l'anonymat ? Tribune EFI

     

     

    •  Liste francaise  de novembre  08 des pays coopératifs  source sénat 

     Rapport n° 135 du sénateur Marini à la commission des finances du sénat

     

    • Liste ocde du 1er avril 09 des paradis fiscaux non coopératifs

     

     

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  • jeudi 02 avril 2009 18h58

    Vers une régularisation des comptes offshores

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    Devant l 'intéret suscité par cette question , je blogue l'avis le mieux documenté  sur ce problème 

    e88b888139e23a7abce844a429ada42f.jpg

     

    «Nous voulons la fin des paradis fiscaux qui ne transmettent pas d’informations sur demande», a précisé le premier ministre britannique, rejetant par conséquent les appels à la généralisation de l’échange automatique d’informations qui s’élèvent déjà au sein de l’Union européenne.

     

     

     

     

    La France offrira des conditions peu attractives aux fonds rapatriés

    pour imprimer  cliquer

    Par Sylvain Besson, Paris Le Temps du 02.04.09

    Paris étudie les moyens d’amener les contribuables à déclarer leur argent caché dans les banques helvétiques. Mais ceux qui s’exécuteront risquent de lourdes pénalités

    Lire la suite

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Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

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