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Mai 2012

10.09.2009

Les rapports sur les paradis fiscaux

Rapport de la mission d'information parlementaire
sur les paradis fiscaux Septembre 2009
- Le rapport complet
- Synthèse

RAPPORT D’INFORMATION sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (juillet 2009)

22:26 Publié dans Fraude fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : rapport de la mission d'information parlementaire sur les paradi