source BOFIP à jour au 24.12.13

Pour les infractions à la loi fiscale, les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient une dualité de sanctions, les pénalités fiscales qui correspondent d'une manière générale aux pénalités administratives, et les sanctions pénales qui frappent les infractions graves constituant des délits et jugées à ce titre par les tribunaux répressifs. Toutefois, ces pénalités et sanctions en raison de leur nature différente peuvent s'appliquer cumulativement au titre d'une même infraction.

S'agissant des pénalités fiscales, le terme « pénalités » revêt un caractère générique et correspond à l'ensemble constitué des majorations, des amendes et de l'intérêt de retard qui n'est pas une sanction.

Les sanctions comprennent les majorations, les amendes et, le cas échéant, les sanctions supplémentaires afférentes aux infractions constitutives de manquements graves.

Les majorations sont des sanctions proportionnelles appliquées sur les droits.

Les amendes sont des sanctions forfaitaires ou proportionnelles à un élément autre que les droits.

Enfin, les sanctions supplémentaires relatives aux infractions constitutives de manquements graves reposent sur l'absence d'imputation de certains déficits ou réductions d'impôt à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le régime des pénalités fiscales se caractérise :

- pour les infractions liées à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt :

       par l'application d'un intérêt de retard unique, prévu à l'article 1727 du CGI, dû indépendamment de toutes sanctions et qui a pour objet de compenser le préjudice subi par le Trésor public du fait de l'encaissement tardif de sa créance,

       et l'application de majorations dont le taux varie en fonction de la gravité de l'infraction ou de la non-régularisation de l'infraction dans les délais prévus par la loi ;

- pour les infractions constitutives de manquements graves à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt de solidarité sur la fortune, par l'absence d'imputation prévue par l'article 1731 bis du CGI de certains déficits ou avantages fiscaux ;

- pour les autres infractions, par un dispositif de sanctions spécifiques dont l'importance est adaptée à la gravité réelle de l'infraction relevée.

S'agissant des sanctions pénales, les délits fiscaux sont pour la plupart définis par les articles 1741 et suivants du CGI.

Parmi ces textes répressifs, les plus fréquemment utilisés sont l'article 1741 du CGI, réprimant le délit général de fraude fiscale et l'article 1743-1°du CGI qui punit l'omission d'écritures comptables et la passation d'écritures inexactes ou fictives.

Certaines infractions fiscales peuvent également tomber sous le coup des dispositions de droit commun du code pénal, comme par exemple le délit d'escroquerie en matière de TVA sanctionné par l'article 313-1 du code pénal.

Les règles relatives aux sanctions fiscales et pénales sont commentées dans la présente division qui traite :

- des infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts (Titre 1 - BOI-CF-INF-10) ;

- des infractions et pénalités fiscales particulières (Titre 2 - BOI-CF-INF-20) ;

- de la mise en œuvre des pénalités fiscales (Titre 3 - BOI-CF-INF-30) ;

- des infractions et sanctions pénales (Titre 4 - BOI-CF-INF-40).

 ACADEMIE FRANCAISE

DISCOURS SUR LA VERTU  
par Me JEAN DENIS BREDIN ,

 membre de l'Académie Française    

"La tyrannie de la transparence vient de trouver sa traduction
dans une loi" Jacques Attali cliquer

 Décembre 1997

                page 10       .... X-     Alors se  produisit l'événement  dont  ce  premier  siècle  du  troisième  millénaire gardera  le  souvenir  car  toutes  les  télévisions  du  monde  en  rendirent  compte,  et cinquante  essais furent publiés, dans les dix jours qui suivirent, soucieux d'informer tous ceux qui savaient lire.

Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente,   son  allure  tant  rayonnante  que  la  Compagnie  tout  entière  se  leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.

"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...

 

Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image...(cliquer ).....

 

Secret, transparence et démocratie par JDB
Revue Pouvoirs 2001

La démocratie n’est-elle rien qu’une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ? Ne serait-elle pas aussi inspirée d’une certaine idée de l’homme ? Ne veut-elle pas un système de droit protecteur de chacun, de sa personnalité, de ses différences, de sa liberté, de sa dignité ? Et cette transparence, qui ressemble à l’eau pure, au soleil, à la lumière, aux belles vacances, à tout ce que nous croyons aimer, ne devrions-nous pas nous méfier d’elle, comme de la tyrannie de toutes ces vertus que prétendirent porter, pour mieux accomplir leurs missions terribles, les religions, les nations et les doctrines

POUR LIRE  EN ENTIER LE DISCOURS  de Me BREDIN

Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et
la grande délinquance économique et financière

Décision n° 2013-679 DC du 04 décembre 2013  

Les teams nationales de taekwondo de Corée du Sud (dames) et du Mexique (hommes) ont été sacrées championnes du monde à l'issue des compétitions de trois jours qui se sont achevées samedi à Abidjan.

Chez les dames, la Corée du Sud a remporté la médaille d'or après sa victoire en finale sur le Chine, médaillée d'argent, devant la Côte d'Ivoire et la France (ex aequo) médaillées de bronze.

Dans la catégorie hommes, l'team de Côte d'Ivoire a été dé faite en finale par le Mexique, sacré champion du monde et médaill é d'or, et doit se contenter de la médaille d'argent.

La médaille de bronze a été remportée par la Russie et la Corée du Sud, classées 3ème ex aequo.

Avant de commencer, voici quelques éléments qui vous permettrons de comprendre les principaux ordres et la signification des diverses positions et techniques de blocage:

[Ordres

Tcha Lyeut : "Garde à vous !"
Kyonyé : "Saluez !"
Joum Bi : "En position !"
Si Jak : "Commencez !"
Keu Man : "Repos !"
Balo : "Revenez !"
Dui Ro Dora : "Demi-tour !"
Balbakosso : "Inversez la garde !" 

]

[ Positions / Seugui - Koubi

Ap Seugui : Position normale, comme en marchant
Ap Koubi : La position de base du Taekwondo, jambe avant pliée, jambe arrière tendue
Duit Koubi : Pieds perpendiculaires, 70% du poids sur la jambe arrière
Jou Soum Seugui : Position cavalière, pieds parallèles

]

[ Blocage / Maki

Ale Maki : Blocage niveau bas
Mon Tong Maki : Blocage niveau moyen, jambe et bras du même côté
Mon Tong An-Maki : Blocage niveau moyen, jambe et bras inversés
Eulgoul Maki : Blocage niveau haut

]

[ Techniques de points / Tchileugui - Tchigui

Bande Tchileugui : Poing et jambe du même côté (ex: poing droit, jambe droite devant)
Balo Tchileugui : Poing et jambe inversés (ex: poing droit, jambe gauche devant)

]

[ Techniques de pieds / Tchagui

Ap Tchagui : Coup de pied de face
Bandal Tchagui : Coup de pied demi-circulaire, niveau bassin/ côtes
Dolyo Tchagui : Coup de pied circulaire niveau visage
Yop Tchagui : Coup de pied latéral, de côté
Neryo Tchagui : Coup de pied écrasé, coup de pied marteau
Tuit Tchagui : Talonnade retourné
Fouryo Tchagui : Coup de pied fouetté
Mom Dolyo Tchagui : Coup de pied retourné circulaire à 360°

[Et enfin, quelques chiffres pour compter vos séries d'abdos et de pompes!