Le Secrétaire général de l'OCDE fait valoir l'urgence de réformes économiques devant la Commission Attali
L'EXPOSE
LE PARI SUR LA CROISSANCE
Etude économique de la France 2007
La France possède beaucoup d'atouts qui sont reconnus internationalement, mais elle a besoin de réformes dans des domaines tels que la fiscalité et le marché du travail afin de pouvoir répondre pleinement à son potentiel de croissance, a fait valoir le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, devant la Commission pour la Libération de la Croissance Française présidée par Jacques Attali.
"L'expérience internationale suggère que pour s'assurer la place qui est la sienne dans la mondialisation, la France doit persévérer dans ses réformes afin de tirer le meilleur parti de ses atouts," a constaté M. Gurría. "Depuis le milieu des années 90, la France croît, certes, mais elle perd du terrain par rapport à des partenaires importants, alors qu'elle en gagnait auparavant. Ce qui frappe surtout en France c'est une certaine crainte de l'avenir et une méfiance vis-à-vis du changement."
Répondant à l'invitation de la Commission de fournir les analyses de l'OCDE sur l'économie française, M. Gurría a cité cinq éléments qui selon lui contribuent au manque de confiance économique des Français :
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Propositions pour une réforme fiscale
"La structure de la fiscalité française contribue elle-même à ce défaut de compétitivité : l’impôt sur les sociétés se caractérise par une base étroite et un taux élevé (en 2008 la France aura le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé en Europe), la taxe professionnelle pèse lourdement sur les entreprises, les cotisations sociales, en particulier patronales, atteignent des niveaux élevés, la pluralité des taux de TVA se révèle problématique, l’imposition des revenus des personnes physiques est faiblement progressive, contrairement aux apparences.
Dans le même temps, l’ensemble du système est particulièrement complexe et se caractérise par un nombre de taxes plus élevé que dans n’importe quel autre pays de l’OCDE.
Au-delà des ajustements mineurs, le temps est venu d’une véritable réforme d’ensemble de la fiscalité. Une réforme ambitieuse nécessitera du courage politique, mais est seule susceptible d’améliorer sensiblement la compétitivité tout en garantissant les recettes fiscales.
Cette réforme devrait comprendre une diminution sensible du taux de l’impôt sur les sociétés et un élargissement de son assiette, une réforme en profondeur de la taxe professionnelle, la fusion des taux normal et réduit de TVA, la réduction des cotisations sociales, notamment patronales, et une restructuration de l’imposition des personnes physiques (Impôt sur le Revenu, Contribution Sociale Généralisée, Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ) pour assurer une plus grande progressivité."
AMELIORER 
L’Assemblée Nationale a voté un amendement demandant au gouvernement de préparer une étude sur l’éventuelle création d’un impôt plancher sur le revenu