Davos-La montée des inégalités menace la mondialisation-

Le forum de Davos en Suisse réunira des personnalités de la haute finance et de la politique du 23 au 27janvier.

Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.

Le site du forum de Davos

La disparité des revenus, menace numéro un
Par Anouch Seydtaghia 

Le tableau des risques

L’étude Global Risks 2013
classe l’importance de 50 menaces au niveau mondial.

What do 1,300 CEOs worldwide say about today's business challenges and opportunities?

Verdict: les disparités de revenus sont le danger le plus immédiat, alors qu’un dysfonctionnement majeur du système financier est la menace qui, si elle se matérialise, aura le plus d’impact.

Le mouvement de réaction face au creusement des inégalités, symbolisé par le printemps arabe, les "indignés" ou "Occupy Wall Street", risque de faire dérailler la mondialisation et menace l'économie de la planète, selon un rapport préparatoire au prochain Forum économique mondial (FEM) de Davos

La très grande disparité des revenus et la précarité des finances publiques figurent parmi les principaux risques pour l'économie, selon le rapport 2012 sur les risques mondiaux, un document de 60 pages rédigé pour le FEM.

La montée du chômage des jeunes, les difficultés de retraités dont les pensions dépendent d'Etats surendettés et les écarts de richesse sèment les "germes de la dystopie" (le contraire de l'utopie, NDLR), met en garde le rapport, basé sur une enquête auprès de 469 experts et dirigeants.

Pour la première fois depuis des générations, les gens ne croient plus que leurs enfants auront une vie meilleure que la leur, affirme le document.

"Il faut que les dirigeants politiques s'en préoccupent immédiatement, sans quoi le discours politique visant à répondre à ce malaise social parlera de nationalisme, de protectionnisme et de recul du processus de mondialisation", juge Lee Howell, directeur général du FEM.

Concernant l'endettement public, deux précédents rapports du FEM avaient déjà mis en avant cette menace mais le caractère chronique des déficits budgétaires explique que cette question reste au premier plan.

"On voit les gouvernements remettre le problème à plus tard sans tenter de s'y atteler", poursuit Lee Howell.

Le forum de Davos se focalisera encore davantage cette année sur les failles de l'économie de marché et le futur incertain du capitalisme, des thèmes qui auraient été impensables avant la crise financière.

Dans un monde de plus en plus connecté, le rapport du FEM souligne également les risques que posent les cyberattaques contre des individus, des pays et des entreprises.

Nous remercions nos amis italiens de cette information

  En Italie Le contrôle fiscal assisté par ordinateur

Conçu en 2010 pour aider l'administration fiscale à évaluer si les achats d'un contribuable sont cohérents avec ses revenus déclarés, le «redditometro» (littéralement «l'indicateur de richesse») doit entrer en vigueur cette année et concerner entre 35000 et 40000 personnes par an.
le redditometro : L'ESFP assisté par ordinateur    en Italie
Pour Marco di Capua, directeur adjoint du fisc,seuls les écarts entre revenus et dépenses supérieurs à 1000 euros par mois  déclencheront des contrôles.

«L'idée est de débusquer les gros fraudeurs et les faux pauvres», a-t-il souligné. 

Le Ministère de l'Economie et des Finances italien a publié le 4 Janvier 2013un décret mettant en service  opérationnelle le  nouveau système d’imposition le redditometro '- le système de données informatique qui compare le revenu déclaré des contribuables avec  leurs habitudes de consommation.

Le décret du 24 décembre publié le 4 janvier 2013

Nous connaissons cette méthode de détermination du revenu par la balance de trésorerie

L’Italie prend donc exemple sur la France mais en se faisant assister par ordinateur

La France saura t elle utiliser le logiciel italien ?

L’administration fiscale italienne espère que cette nouvelle possibilité de croiser les revenus avec les dépenses  par recoupement est l'arme qui pourrait gagner la guerre contre l'évasion fiscale, car elle peut convaincre les contribuables, à mesure qu'ils deviennent plus conscients de l'arsenal, de se  conformer volontairement. à l’impôt

le «redditometro" a été long à mettre en œuvre car  dans sa phase expérimentale, l'administration a pris son temps pour éliminer  tous ses défauts de jeunesse, afin de s'assurer qu'il fonctionne bien et qu'il n'y aurait aucun problème quand il enfin entré en service.

L’ordinateur  examinera si la déclaration d'un contribuable est compatible avec sa capacité globale des dépenses, contrairement au  le précédent système  qui était basé sur la possession de certains biens, tels que les yachts ou les grosses voitures.

Le nouveau système sera en mesure de retracer les dépenses des individus dans plus de 100 catégories différentes pour trouver les disparités entre les dépenses et les revenus déclarés.

Les catégories de dépenses sont divisées en sept classes  Par exemple, dans la catégorie des logements sont inclus résidences principale et secondaire, emprunts, Travaux de restructuration, et des meubles achetés, tandis ,des informations sur les contributions d'un contribuable en matière de  sécurité sociale et d'assurance sont également collectées, ainsi que les activités récréatives et les dépenses d'éducation d'une famille.

La Capacité de dépense est basée sur le montant réel et non estimé des dépenses et il est rapporté que le système sera en mesure de comparer les données sur 22 000 familles ou 50.000 individus. La méthodologie du système est également capable de faire la différence entre les onze catégories différentes de l'unité de la famille y compris les couples ou les personnes seules et les familles avec enfants, en collaboration avec la région de l'Italie où réside le contribuable.

Le nouveau système serait utilisé que dans les cas de différences les plus significatives entre les recettes et les dépenses, et, en particulier, serait limitée aux cas où les revenus déclarés et imputés divergent d'au moins 20%.

En outre, le contribuable aura la possibilité d'expliquer ces différences, qui ne seront donc pas  présumées d’office provenir de l’évasion fiscale, mais d'autres facteurs, tels que l'utilisation des économies réalisées dans le passé ou la réception de revenus d'intérêts ou de dividendes sur lesquels l'impôt a déjà été payé.

la simulation par ordinateur de ces différences ne doit être considéré que comme un indice  et  un dialogue contradictoire  entre le contribuable et le fisc reste obligatoire

Le "redditometro" va commencer par vérifier les revenus de l'année d'imposition 2009, qui ont été déclarées dans les déclarations fiscales réalisées en 2010.

Un changement de répartition de bénéfice est il une donation indirecte?

Un changement de répartition de bénéfice est il

une donation indirecte ?

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Un abandon d’usufruit est il une donation imposable ??

Un coup d’accordéon peut il être une donation déguisée ?

 Telle est la question à laquelle la cour de cassation a répondu par la négative le 18 décembre 2012 

Cour de Cassation Ch.com 18 décembre 2012 N° 11-27745

M. Michel X... et Mme Colette X..., son conjoint, ainsi que Mme Dominique X... et M. Denis X..., leurs enfants, détiennent chacun, en pleine propriété, une fraction des parts représentatives du capital de la société civile Sogesgo (la société), les époux X... détenant, en outre, l’usufruit de la majorité des parts, dont leurs enfants sont nus-propriétaires ;

sur cette base, M. et Mme X... ont vocation à percevoir, ensemble, 95 % des bénéfices distribués ; que lors de l’assemblée du 3 avril 2000, les associés ont décidé, à l’unanimité, que pendant une durée de cinq ans, la répartition des dividendes s’effectuerait à proportion de 17 % pour chacun des parents et de 30,5 % pour chacun des enfants ;

l’administration fiscale a estimé   qu’en renonçant, dans une proportion de 61 %, au profit de leurs enfants, à leur droit à distribution de dividendes pendant la période considérée, M. et Mme X... leur avait consenti une donation indirecte, et a assujetti M. Denis X... aux droits de mutation à titre gratuit, assis sur les distributions de dividendes intervenues entre 2001 et 2007 ;

la cour de cassation, infirmant la cour d’appel e Douai a jugé qu’il n en était rien

la cour d’appel pour rejeter cette demande retient que la décision de modifier la répartition des dividendes a été prise à l’unanimité par l’assemblée des associés de la société ; qu’il en déduit qu’elle émane nécessairement des époux X..., donateurs, qui disposent en tant qu’usufruitiers, de l’essentiel des droits de vote dans les assemblées ;

la cour de cassation  casse et annule cette décision aux motifs suivants

statuant ainsi, alors que les bénéfices réalisés par une société ne participent de la nature des fruits que lors de leur attribution sous forme de dividendes, lesquels n’ont pas d’existence juridique avant la constatation de l’existence de sommes distribuables par l’organe social compétent et la détermination de la part attribuée à chaque associé, de sorte que M. et Mme X..., n’ayant été titulaires d’aucun droit, fût-il affecté d’un terme suspensif, sur les dividendes attribués à leurs enfants, soumis à l’imposition litigieuse, n’ont pu consentir aucune donation ayant ces dividendes pour objet, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

Un changement de répartition de bénéfice est il une donation indirecte  

lire aussi

Preuve de la sincérité d’une donation. (BOFIP du 11 01.13)

 Telle est la question à laquelle la cour de cassation a répondu par la négative le 18 décembre 2012 

Cour de Cassation Ch.com 18 décembre 2012 N° 11-27745

M. Michel X... et Mme Colette X..., son conjoint, ainsi que Mme Dominique X... et M. Denis X..., leurs enfants, détiennent chacun, en pleine propriété, une fraction des parts représentatives du capital de la société civile Sogesgo (la société), les époux X... détenant, en outre, l’usufruit de la majorité des parts, dont leurs enfants sont nus-propriétaires ;

sur cette base, M. et Mme X... ont vocation à percevoir, ensemble, 95 % des bénéfices distribués ; que lors de l’assemblée du 3 avril 2000, les associés ont décidé, à l’unanimité, que pendant une durée de cinq ans, la répartition des dividendes s’effectuerait à proportion de 17 % pour chacun des parents et de 30,5 % pour chacun des enfants ;

l’administration fiscale a estimé   qu’en renonçant, dans une proportion de 61 %, au profit de leurs enfants, à leur droit à distribution de dividendes pendant la période considérée, M. et Mme X... leur avait consenti une donation indirecte, et a assujetti M. Denis X... aux droits de mutation à titre gratuit, assis sur les distributions de dividendes intervenues entre 2001 et 2007 ;

la cour de cassation, infirmant la cour d’appel e Douai a jugé qu’il n en était rien

la cour d’appel pour rejeter cette demande retient que la décision de modifier la répartition des dividendes a été prise à l’unanimité par l’assemblée des associés de la société ; qu’il en déduit qu’elle émane nécessairement des époux X..., donateurs, qui disposent en tant qu’usufruitiers, de l’essentiel des droits de vote dans les assemblées ;

la cour de cassation  casse et annule cette décision aux motifs suivants

statuant ainsi, alors que les bénéfices réalisés par une société ne participent de la nature des fruits que lors de leur attribution sous forme de dividendes, lesquels n’ont pas d’existence juridique avant la constatation de l’existence de sommes distribuables par l’organe social compétent et la détermination de la part attribuée à chaque associé, de sorte que M. et Mme X..., n’ayant été titulaires d’aucun droit, fût-il affecté d’un terme suspensif, sur les dividendes attribués à leurs enfants, soumis à l’imposition litigieuse, n’ont pu consentir aucune donation ayant ces dividendes pour objet, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

LE rapport sur l'imposition des plus values
( documentation francaise 1975)

Le rapport P Marini sur la baremisation (2007)  

Le régime fiscal des plus values mobilières non professionnelles en Europe  Source : Direction de la législation fiscale

en HTLM          en PDF

Baremisation des plus-values : Peut-on croire à sa pérennité ?  

le nouveau régime des plus values mobilières

les-exceptions-à-la-baremisation-des-plus-values-de-cessions.

la situation des entrepreneurs pigeons

L’article 10 de la  loi de finances pour 2013 pose le principe d'un alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail.

 À ce titre, le régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières ou droits sociaux réalisées par les particuliers qui se caractérisait par une taxation forfaitaire au taux de 19 % majoré des prélèvements sociaux  est abandonné.

 Sauf exceptions, tous les gains et profits réalisés à compter du 1er janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et s’ajoutent alors à l’ensemble des autres revenus du contribuable. Il n'est pas prévu de système de quotient semblable à celui qui existe pour les revenus exceptionnels. Toutefois, pour limiter la progressivité de 'impôt sur le revenu, les plus-values réalisées à compter de 2013 peuvent bénéficier d'un abattement pour durée de détention de m^me que certains entrepreneurs en société de capitaux.

Enfin ce régime ne concerne pas les plus values à long terme (> à deux ans ) réalisées par les entrepreneurs individuels

La question du rapprochement de la taxation des revenus du travail et de des revenus du capital est régulièrement envisagée par l'ensemble de  nos hommes politiques.Qui est donc le dernier ?

Sous Harold Wilson, ils étaient imposés à 98% et ils lui ont écrit un tube international

THE TAX MAN by the BEATTLES 
cliquer pour voir la video

 

 Sous Harold Wilson, l’interventionnisme est à l'ordre du jour avec de nombreuses nationalisations et 29,3 % de la population active employée dans le secteur public^[2]. La fiscalité estélevée : la tranche marginale d'imposition sur les revenus du capital est alors de 98 % et celle sur les revenus de 83 %^[2]. Ainsi, en 1966, The Beatles sortent une chanson intitulée Taxman dans laquelle ils dénoncent cette fiscalité qui les impose au taux marginal de 96 %^[3]. Le collecteur qui intervient dans la chanson demande à être félicité pour leur laisser 5 % de leurs revenus et promet de tout taxer.

La situation économique est telle que le pays est surnommé « l'homme malade de l'Europe » et certains économistes se demandaient si l'on n'assistait pas à un phénomène de retrodevelopment (« développement inversé »), par lequel l'ancien « atelier du monde » serait en train de prendre la voie du sous-développement^[4]. Les nationalisations se multiplient et le chômage passe de 2,6 % en 1974 à 8,1 % en 1979. L'économie britannique se désindustrialise de plus en plus. L'inflation croit encore, passant de 9 % par an sous le gouvernement conservateur à 15 % par an sous le gouvernement travailliste^[5]. En 1976, le gouvernement doit demander un prêt de 4 milliards $ au FMI. Le rejet de l'austérité salariale par les syndicats de fonctionnaires débouche sur l'« hiver du mécontentement ». Il choque l'opinion publique britannique et prépare le succès du discours radical de Margaret Thatcher^[6].

 (pour lire la source de cet article cliquer)

Toutefois, cette mesure est un symbole de justice fiscale .Mais sera-t-elle économiquement efficace ?c’est à dire n’est ce pas une de ces mesures à effet contraire à celui espéré ? .Nous pensons que nos inspecteurs des finances qui sont d’abord de hauts fonctionnaires Républicains c'est dire de la France et non d'un parti sauront  proposer une fiscalité précautionneuse  de l’épargne compétitive à risque  à long terme et  sévère pour le gain spéculatif

Le rapport P Marini sur la baremisation (2007)

Le régime fiscal des plus values mobilières non professionnelles en Europe

Un de nos amis  nous a signalé la passe d’armes fiscales entre Mr Gilles Carrez et Mr Eckert lors des travaux de la commission des finances de l’assemblée nationale

 Compte rendu de la commission des finances du 17 octobre 2012

Le texte voté soulève des questions de principe d’égalité devant l’impôt

A Les entrepreneurs individuels ne sont pas visés par ce texte  

M. le président Gilles Carrez. Pour leur part, les plus-values de cession d’entreprises

individuelles – telle une boulangerie – s soumises au régime des plus-values

professionnelles et sont imposées à hauteur de 16 %.

M. le rapporteur général. En effet, ni le texte initial ni l’amendement proposé ne

modifient ce régime

M. le rapporteur général. Toutes les parts de société sont concernées, sauf s’il s’agit

de sociétés de personnes, car soumises au régime de transparence fiscale. Cela étant, cela

dépend des cas

B s actionnaires étrangers sont favorisés

G CARREZ « Par ailleurs, une plus-value réalisée à l’étranger sera soumise au taux d’imposition dupays de résidence. Compte tenu des décalages entre les taux d’imposition sur les plus-valuesmobilières dans les différents pays – 27 % en Allemagne, 28 % au Royaume-Uni, 21 à 27 %en Espagne, 13 à 20 % en Italie –, vous créez, chers collègues de la majorité, une situation qui avantage considérablement les actionnaires étrangers. L’amendement ne résout pas ce problème »

Le régime fiscal des plus values mobilières non professionnelles en Europe