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Mars 2010

  • mercredi 31 mars 2010 10h20

    l avocat: assureur de l avenir

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    boulle de cristal.jpgL’avocat: l’assureur  de l’avenir ?!

     

    lire aussi in fine

     

    DEVOIR DE MISE EN GARDE : du nouveau !

     

     

    POUR IMPRIMER LA TRIBUNE CLIQUER

     

     

    Je vous livre l’arrêt de la cour de Versailles confirmant  la responsabilité d’un avocat fiscaliste qui a omis de conseiller ses clients sur les conséquence fiscales  A TERME d’une opération qu’il a conseillée.

     

    Nous savons que nous sommes soumis à une obligation de moyens renforcée 
    mais allons aussi devenir  responsables  pour les meilleurs résultats notamment fiscaux

     

    Cour d’Appel de Versailles 10 février 2010  

     

    Rappel du Droit

     

    « Au titre de son devoir de conseil, l’avocat doit donner des avis qui reposent sur des éléments de droit et de fait vérifiés en assortissant ses conseils de réserves qu’il estime ne pas être en possession d’éléments suffisants d’appréciation et en attirant l’attention de son clients sur les risques de la stratégie envisagée.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Catégories : Responsabilité des conseils 0 commentaire
  • mercredi 24 mars 2010 06h08

    Qui est François Barouin ?

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    barouin.jpgQui est François Barouin ?

     

    Passation de pouvoirs entre Eric Woerth et François Baroin

     

    François Baroin obtient un répit sur le déficit

     

    Un homme clef   : Didier Banguy  , dir.cab

    Lien permanent Imprimer Catégories : Dossiers budgétaires 0 commentaire
  • mercredi 17 mars 2010 12h23

    Les paquets TVA

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    LE CER FISCALISTE CITE.jpg

     

     

    Le Paquet 2010 "TVA IMMOBILIERE "

     

    attention applicable à compter du 11 mars 2010

     

    Le Paquet 2010 "TVA SERVICE » "

     

    TVA et EUROPE

     

    Les tribunes EFI sur la TVA

    Lien permanent Imprimer Catégories : TVA Tags : reforme de la tva immobiliere 0 commentaire
  • vendredi 12 mars 2010 17h21

    Le cercle swing ce week end

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     DU JAZZ A PARIS

    dave brubeck.jpg

    Dave Brubeck - Bossa Nova

    Dave Brubeck - Blue Rondo A La Turk 

    Dave Brubeck - Take Five - 1966 

    Dave Brubeck Quartet – “St. Louis blues”

    Dave Brubeck - Stardust

     

    Dave Brubeck - Koto Song - 1966

     

     

     

     

    Lien permanent Imprimer Catégories : LE CERCLE CLASSIQUE 0 commentaire
  • mercredi 10 mars 2010 05h32

    Un nouveau droit: la question prioritaire de constitutionnalité

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    liberte.jpgLe conseil constitutionnel

                                                                                      Cliquer

     

     

     

     

     

     

    Les questions examinées ou en cours d'examen par nos cours

     

     

    Dominique Schnapper : "Une institution encore fragile"

     

    Le contrôle de la constitutionnalité des directives européennes

     

    La question prioritaire de constitutionnalité,
    par Marc Guillaume, secrétaire général

    (A paraître dans « Justice et cassation, revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation », 2010 – Avec l'aimable autorisation de la revue)

     

     

     

     

    Rapport synthétique de Mr Jacques Antoine  Robert,

    Membre du conseil de l’ordre de Paris 

     

     La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République a ouvert aux justiciables un droit nouveau, en permettant que le Conseil constitutionnel puisse être saisi, à l’occasion des procès intentés devant les juridictions administratives et judiciaires, de la conformité aux droits et libertés constitutionnellement garantis de dispositions législatives promulguées et ce à compter du 1er mars 2010.

     

    Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009
    relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

    publiée au Journal Officiel du 11 décembre 2009

     

     

    le réglement intérieur du conseil sur  la saisine

     

     

     Le dossier parlementaire

     

     

     La question prioritaire de constitutionnalité
    par JL Debré

     

    Le communiqué du conseil

     

    Une révolution chez les sages (le monde du 22.02.10)

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Catégories : Les lettres des cours et tribunaux 0 commentaire
  • mardi 09 mars 2010 06h55

    Le démembrement et les plus values

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    demebrement.jpg En cas de cession simultanée pour un prix commun de titres dont la propriété est démembrée, le prix de cession commun se répartit entre l’usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf convention contraire des parties pour reporter l’usufruit sur le prix.

     

    Or en l’espèce , le contribuable n’établissait pas le démembrement allégué des titres nouvellement acquis, dès lors qu’un tel démembrement ne peut pas être opposé à l’administration fiscale en l’absence d’acte ayant date certaine ;

     

     

    Conseil d’État 30 décembre 2009 N° 307165  

     

     

    Mme Burguburu Julie, commissaire du gouvernement

     

    avec nos  remerciements amicaux

     

     

    LA SITUATION DE FAIT  

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer Catégories : gestion de patrimoine 0 commentaire
  • vendredi 05 mars 2010 22h33

    Du piano tout simplement

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    Bon week end à toutes et à tous.

     

     

    piano.jpg

     

     

     

    Sebastien Arcos J.C Bach sonate pour 2 pianos

     

     

    Vladimir Horowitz plays Moonlight Sonata 3º movement

     

     

    Mozart's SONATA for TWO PIANOS - Anderson & Roe

     

     

    Lien permanent Imprimer Catégories : LE CERCLE CLASSIQUE 0 commentaire
  • vendredi 05 mars 2010 09h21

    BACH La passion selon St JEAN

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       EFI CLASSIQUE

    passion.jpg

    J.S. Bach, Johannes-Passion BWV 245 / Philippe Herreweghe

     

     

     

     Choeur et orchestre de la cathédrale Saint-Lpouis de Versailles sous la direction de l'abbé Amaury Sartorius.

     

     

    Bach : Passion selon Saint-Jean - 1 

     

    Bach : Passion selon saint Jean –L'arrestation   2 

     

    Bach Passion selon St Jean (3) : Le procès 

     

    Bach : Passion selon St Jean (4) : La condamnation.

    Lien permanent Imprimer Catégories : LE CERCLE CLASSIQUE 0 commentaire

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Le cabinet de Patrick Michaud|Avocat fiscaliste

Qui est Patrick Michaud ?

Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91 patrickmichaud@orange.fr

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