En 1945 avait été créé un impôt exceptionnel et temporaire, l'impôt de solidarité nationale, assis sur le capital. Après 35 ans d'éclipse, l'« impôt sur les grandes fortunes » (IGF) fut créé en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand du Parti socialiste (PS) au pouvoir afin de financer le revenu minimum d'insertion (RMI).
Cette imposition avait fait lobjet quelques années auparavant d »un rapport demandée par RAYMON BARRE fortement négatif à cette imposition
Le rapport de Raymond Barre en 1978
"le risque existerait d’autre part que, dans la difficile conjoncture actuelle, l’activité de la construction, le progrès de l’agriculture, les coûts de production des entreprises industrielles, artisanales et commerciales, le développement du marché financier, soient affectés par les contrecoups financiers et psychologiques de l’existence d’un tel impôt
Reprenant le programme du président MACRON ,l’article 31 de la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a abrogé la totalité des anciens textes et a crée une imposition uniquement sur la fortune immobilière ; l’ IFI
Code Général des Impôts : Impôt sur la fortune immobilière
le controle de l évaluation
PARTIE I Les caractéristiques de l’IFI
PARTIE II Qui est redevable de l’IFI ? Les résidents et les non résidents en FRANCE
PARTIE III Patrimoine immobilier imposable à l’IFI
PARTIE IV Évaluation des biens
PARTIE V Les nouvelles règles de déduction du passif
PARTIE VI Le patrimoine immobilier exclu de l’assiette de l’IFI
PARTIE VII Calcul de l’IFI
PARTIE VIII Déclaration, paiement et contrôle de l’IFI
Merci de m'envoyer une mail pour recevoir les études gratuitement
Qui sont redevable de l'IFI ?. 3
Règles d'imposition à l'ISF transposées à l'IFI. 3
Redevables domiciliés en France ou hors de France. 3
Exonération temporaire des biens situés hors de France. 4
Patrimoine immobilier assujetti à l'IFI. 4
Immeubles et droits réels immobiliers. 5
Nature des biens immobiliers. 5
Contrat de location-accession. 6
Parts ou actions de sociétés ou d'organismes représentatives d'immeubles. 6
Définition des activités professionnelles exclues de l’assiette de l’IFI. 8
Actifs exclus pour le calcul de la fraction des parts ou actions imposables. 8
Actifs transférés dans une fiducie. 10
Actifs placés dans un trust 10
Contrats d’assurance-vie rachetables. 11
Actifs immobiliers exonérés d'IFI. 11
Exonération des immeubles professionnels. 11
Biens affectés à l’activité de l’entrepreneur individuel 11
Locaux d'habitation loués meublés. 12
Biens affectés à l’activité d’une société de personnes. 13
Biens affectés à l’activité d’une société soumise à l'IS. 13
Exonération des biens ruraux. 14
Biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de GFA. 14
Bois et forêts et parts de groupements forestiers. 15
Évaluation des biens immeubles. 16
Évaluation au 1er janvier de l’année d’imposition. 16
Abattement de 30 % pour l'évaluation de la résidence principale. 17
Évaluation des valeurs mobilières. 17
Parts ou actions non cotées. 18
Nouvelles règles de déduction des passifs. 18
Dettes non déductibles ou répondant à des règles de déduction particulières. 19
Dettes contractées auprès d’un membre du foyer fiscal ou d’un membre du groupe familial 20
Suppression de la réduction pour investissements. 21
Transposition à l'IFI de la réduction d'ISF pour dons. 22
Redevable domicilié en France : imputation de l’IFI acquitté à l’étranger. 23
Le plafonnement de l’ISF sont maintenu au taux de 75 %.. 23
Obligations déclaratives simplifiées et paiement de l'IFI. 23