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  • De la servitude pour dette ! par Aristote Δουλείας για χρέη

    parthenon.jpgLa liberté de la presse et mon  refus de l’autocensure à la française-sauf par courtoisie- m’incite à vous livrer une position de la presse  sur la crise  financière européenne

     rediffusion

    Cette crise parait beaucoup plus grave que notre presse nous enseigne.

     Δουλείας για χρέη

     

    Les déficits publics sont au coeur de la crise que traverse l’Union européenne. En quelques questions essentielles, ce dossier non autocensuré préparé par un journaliste du Temps  en présente les enjeux et propose une infographie animée qui donne une vue historique des niveaux d’endettement dans les pays de l’OCDE

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    "Nous ne pouvons pas laisser aller l'euro au gré de la spéculation et des intérêts de quelques spéculateurs. L'euro c'est l'Europe, l'Europe c'est la paix sur ce continent. Nous ne pouvons pas laisser défaire ce que les générations précédentes ont construit. C'est ça qui est en cause",.N.Sarkozy

     

    Aristote sur la suppression  de la servitude pour dette

     

    De la servitude pour dette !

     

     A jour au 22 juillet 2011 

    Décisions exceptionnelles, solutions discutables

    Par Richard Werly,  Bruxelles du TEMPS de Genève

     

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    Cinq questions clés pour bien comprendre le nouveau plan de sauvetage de la Grèce 

     

    La zone euro espère, avec ce dispositif, enfin surmonter la crise de la dette souveraine grecque et éviter une contagion aux autres pays les plus vulnérables. Un objectif atteignable seulement si la confiance des marchés financiers revient.

     

    • Qui va payer pour «alléger» le fardeau de la dette grecque?. 2

    • Ce nouveau sauvetage de la Grèce va-t-il permettre d’éviter un «défaut de paiement»?  2

    • Les autres pays placés sous perfusion financière de l’UE (Portugal, Irlande) bénéficieront-ils de ces largesses?. 2

    • L’intervention massive du «Fonds de secours européen» au secours de la Grèce marque-t-elle un tournant?. 3

    • Peut-on faire confiance à la zone euro pour parler maintenant d’une seule voix?. 3

     

    A jour au 15 juillet 2011

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  • Liberté de gestion et financement de l’entreprise

    avocatfiscaliste paris

     Patrick Michaud , avocat

    Liberté de gestion et financement de l’entreprise  

    LE PRET COMME CHOIX DE FINANCEMENT ? !

    L’analyse fiscale des modalités de financement des entreprises est un domaine peu analysé; si le principe est  bien la liberté responsable de gestion, les administrations veillent pour préserver l' intérêt budgétaire collectif.

     

    Les intérêts sont déductibles conformément aux règles traditionnelles de l’article 39 DGI  à la condition que la dette ait été contractée pour les besoins ou dans l'intérêt de l'entreprise et soit inscrite au bilan. ( les règles de la preuve)

    Toutefois des règles régissent la limitation de la déduction des intérêts servis aux avances d'associés  ou entreprises liées afin d’éviter   que les sociétés ne déduisent des intérêts ayant en fait le caractère de dividendes.  

     

    Liberté de gestion et financement de l’entreprise
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    PLAN

    Les tribunes financement des entreprises

     

     

    I Le principe : la liberté de gestion des entreprises  la doctrine et la jurisprudence. 2

    II Les exceptions. 3

    A) Exceptions légales fiscales. 3

    a) Le  droit interne français sur la sous capitalisation. 3

    b)L’amendement charasse. 4

    c)La question des fusions rapides. 4

    B) Exceptions jurisprudentielles  fiscales. 4

    a)Les arrêts Banca di Roma et Stanford Institute. 4

    b) Les avis du comité des abus de droit fiscal4

    c) L’acte anormal de gestion. 5

    C) Le droit européen. 5

    La réglementation européenne. 5

    Le projet de  nouvelle directive épargne. 6

    D) Le droit conventionnel de traités pour éviter la double imposition. 6

    Les règles du bénéficiaire effectif6

    E) Sur la retenue à la source. 6 

     

     

     

    Liberté de gestion et financement de l’entreprise
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  • La cession gratuite d’un droit de souscription

    nimbus1.jpgLa cession gratuite d’un droit de souscription
    est elle un avantage occulte?

     

     CE 26 Septembre 2011 France Télématique Distribution (lire in fine)

     

    la société à responsabilité limitée Décision Voyage, devenue Promovacances.com, a procédé à une augmentation de son capital ;  la société anonyme France Télématique Distribution (FTD), qui était l’un des deux associés de la société, a cédé gratuitement à ses propres associés et dirigeants, dont M. A, son président-directeur général, les droits préférentiels de souscription dont elle disposait ;


    quelle sera la position du conseil d etat?


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