Aller au contenu
Avocat Fiscaliste Paris, conseil fiscal, Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal Paris
  • Qui est Patrick Michaud ?
  • Honoraire
  • Contact
  • Régularisation des comptes à l'étranger
  • contentieux fiscal
  • Outils du Fiscaliste
  • Plus values immobilières
  • Rachat d' actions : nouveau regime
  • Examen de situation fiscale
  • Notre activité de conseil et d'assistance
  • Notes
  • Catégories
  • Archives
  • août 2016
  • Page d'accueil
  • décembre 2016

Octobre 2016

  • mercredi 12 octobre 2016 08h15

    contrôle fiscal,avocat fiscaliste ,ancien inspecteur des impots

    Share Tweet

    DIRECTIONS DES IMPOTS 2.jpg Assistance au contrôle fiscal et l’avocat fiscaliste

     

     

     

     

    Qui est Patrick Michaud ?

    Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts,

    24 rue de Madrid 75008 paris 

    conseil, assistance et contentieux fiscal.

    Tél 01 43 87 88 91  fax 0143876065

     

     en cas d'urgence me joindre à 
    patrickmichaud@orange.fr

     

     

    mes honoraires 

     

     

    Face à une Administration fiscale de plus en plus performante en recoupements informatiques et d'inspecteurs spécialisés, les contribuables sont de plus en plus exposés au risque de contrôle fiscal.

     

    l'organisation du controle fiscal par l'administration 

     

    Votre Avocat fiscaliste est là pour vous soutenir et vous conseiller dans cette épreuve.

    Votre avocat fiscaliste peut aussi  intervenir en amont en vous conseillant pour minimiser les risques de contrôle, en vous aidant à remplir vos déclarations pour réduire les risques d'erreur.

     

    Assistance à contrôle fiscal

     

    v     ESFP (Examen de la Situation Fiscale Personnelle), 

    v      Vérification de comptabilité 

    v     Contrôle des successions 

    v     Assistance dans l’évaluation des valeurs immobilières

     Activité occulte
    Requalification fiscale
    Abus de droit
    Acte de gestion anormale
    Marchand de biens
     

    v     Assistance à la proposition de rectification (anct notification de redressement  

    v     Contestation des redressements fiscaux 

    v     Négociation et transaction avec l'Administration fiscale 

    v     Négociation des Pénalités fiscales 

    v     contentieux devant les commissions fiscales  

      

     Votre Avocat fiscaliste peut vous renseigner, vous assister, vous conseiller.


    Consultation fiscale - Assistance à contrôle fiscal
    Fiscalité des entreprises - Fiscalité des personnes - Fiscalité du patrimoine
    Contentieux fiscal - Démarches fiscales - Défense du contribuable
    Négociation et transaction avec l'Administration fiscale
    Déclarations fiscales - Impôt sur la fortune - Représentation fiscale

     

    Lien permanent Imprimer Catégories : avocat fiscaliste Tags : controle fiscal, verification de comptabilite, examan de situation fiscale, avocat fiscaliste 0 commentaire
  • vendredi 07 octobre 2016 09h26

    Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal

    Share Tweet

    AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS.

    Lors d’un contrôle fiscal, le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) est aujourd’hui systématiquement demandé par le vérificateur. Ce dernier conduit ensuite des tests de régularité tant formelle que fonctionnelle sur le fichier.

    L'article L. 47 A I du livre des procédures fiscales (LPF) dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi de finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 rectificative pour 2012 prévoit, pour les contrôles pour lesquels l'avis de vérification est adressé à compter du 1er janvier 2014, que les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale.

     

    Il est donc essentiel pour les entreprises non seulement de disposer d’un FEC conforme aux exigences du CGI mais aussi de vérifier que le fichier ne recèle aucune anomalie susceptible de conduire à des redressements en base.
    S’assurer de la pleine conformité de son Fichier des Ecritures Comptables préalablement à sa transmission à l’administration fiscale est indispensable d’autant qu’il faut vraisemblablement s’attendre à ce que la transmission du FEC s’opère à l’avenir en même temps que le dépôt de la liasse fiscale.

    Ces fichiers doivent répondre à des normes fixées par l’arrêté du 29 juillet 2013 dont les dispositions sont codifiées à l’article A. 47 A-1 du LPF.

    Les commentaires de ces dispositions sont publiés dans BOFiP-Impôts sous la référence BOI-CF-IOR-60-40 : CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office – Contrôle des comptabilités informatisées.

    Sont ainsi successivement commentées les règles relatives :

    • à la présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables (BOI-CF-IOR-60-40-10) ;
    • au format obligatoire des fichiers des écritures comptables (BOI-CF-IOR-60-40-20) ;

      BOI-CF-IOR-60-40 : Contrôle des comptabilités informatisées

      Les fichiers XSD

     

    Lien permanent Imprimer Tags : avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impots. 0 commentaire
  • dimanche 02 octobre 2016 12h04

    Patrick Michaud ,avocat fiscaliste,ancien inspecteur des impôts.

    Share Tweet

    avocat fiscaliste,ancien inspecteur des impots  patrick michaudBonjour et bienvenue sur ce blog d'informations fiscales , en ma qualité d'avocat et d'ancien inspecteur des impôts , n'hésitez pas à me contacter

    l'avocat que je suis sera présent pour vous écouter

    Pour votre protection fiscale et juridique

    Le cabinet d’avocat fiscaliste de Patrick Michaud, ancien inspecteur des impôts, intervient pour toutes démarches dans le domaine de la  fiscalité des entreprises et des particuliers.  

    en cas d'urgence me joindre à 
    patrickmichaud@orange.fr

    mes honoraires 

    Notre cabinet d’avocat fiscaliste a pour objectif d’accompagner ses clients afin de leur assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale.  

    Le cabinet d’avocat fiscaliste Patrick Michaud ,ancien inspecteur des impôts assure une expertise auprès de ses clients, entreprises et particuliers, dans les domaines du doit fiscale suivants :  

    • conseil juridique et fiscal : organisation patrimoniale 
    • Assistance devant l’administration dans le cadre d’un contentieux fiscal
    • notamment en d'Examen de situation fiscale 

    IR : la retenue a la source: les taux "par défaut "?????!!!!

     

     

    Les conditions de forme et de fonds d’un avis à tiers détenteur fiscal

     

    la jurisprudence du mois

    Comptes non déclarés : l’amende de 5% non constitutionnelle

    (QPC 22/07/2016)

    UBS News Alert / HOT LINE la pratique de l'assistance par la SUISSE

    Obligation du contradictoire : un nouvel arrêt protecteur
    (CAA VERSAILLES 05.07.16 )

      les lettres précédentes 

     DOMAINES D’INTERVENTIONS

    > Conseils juridiques et fiscaux pour votre protection fiscale

    > Comment évaluer vos biens  en matière de succession et d 'isf 

    > Conseils en fiscalité internationale

    > Assistance au contrôle

    > Régularisation fiscale des comptes à l'étranger

    > Contentieux fiscal 

    > Recouvrement fiscal

    > Fraude fiscale et l'avocat fiscaliste

    > Comment évaluer vos biens  en matière de succession et d 'isf 

    Lien permanent Imprimer Tags : avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impots patrick michaud 0 commentaire

Newsletter

Le cabinet de Patrick Michaud|Avocat fiscaliste

Qui est Patrick Michaud ?

Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts, conseil, assistance et contentieux fiscal.

24 rue de madrid 75008 Paris Tél 01 43 87 88 91 patrickmichaud@orange.fr

Rechercher

Avocat Fiscaliste Paris, conseil fiscal, Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal Paris

Baremes fiscaux

  • barême droit de succession
  • ISF :calcul rapide
  • Les simulateurs 2018
Avocat Fiscaliste Paris, conseil fiscal, Patrick Michaud, avocat spécialisé en droit fiscal Paris

les Régularisations fiscales

  • les 4 étapes de la régularisation fiscale
  • les outils du fiscaliste
  • les nouvelles procedures de régularisations 2018

Controle fiscal évaluation

  • contentieux de l évaluation
  • Evaluation des titres non cotés
  • Patrim usagers

Notre intervention

  • Examen de situation fiscale personnelle
  • Régularisation fiscale
  • Plus values imposition
    • Les 6 définitions de la SPI
    • Non résident et PV de cession d'actions
    • Non résident et PV immobilière
    • Plus values d 'actions
    • Plus values immobilières
    • PV sur objet d'art et collection
  • Perquisitions fiscales
    • La perquisition civile (L16B du LPF)
    • Perquisition par police fiscale pénale
  • donation et succession le guide pratique

Notes récentes

  • lundi 12 mai 2025 16h41

    FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES ....

    Avocat fiscaliste international, Patrick...

  • samedi 05 avril 2025 13h39

    PRET FAMILIAL : COMMENT PREVENIR LES RISQUES...

    Patrick Michaud avocat fiscaliste, ancien...

  • vendredi 21 mars 2025 16h37

    Régularisation fiscale des comptes etrangers :...

    patrickmichaud@orange.fr  Lors...

  • vendredi 21 mars 2025 16h37

    Plus value immobilière étrangère :(CE 11...

    PATRICK MICHAUD Avocat fiscaliste,ancien...

  • mercredi 12 mars 2025 10h37

    AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL PATRICK MICHAUD

    Avocat fiscaliste international pour...

  • dimanche 02 février 2025 09h27

    De la loyauté des débats en cas de...

          Solidarité...

  • vendredi 17 janvier 2025 10h38

    AVOCAT FISCALISTE PARIS 8, ANCIEN INSPECTEUR...

    AVOCAT FISCALISTE , ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS...

  • jeudi 16 janvier 2025 10h36

    AVOCAT FISCALISTE PATRICK MICHAUD

    Avocat fiscaliste international pour...

  • mardi 14 janvier 2025 09h27

    contentieux fiscal et Avocat fiscaliste...

    AVOCAT FISCALISTE , ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS...

  • mercredi 01 janvier 2025 10h37

    AVOCAT FISCALISTE ,ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS...

    PATRICK MICHAUD  Avocat fiscaliste,...

Dossiers

  • Outils du fiscaliste
  • International et Europe
  • Dossiers juridiques / FISCA
  • Contentieux
  • Acutalités fiscales

Traduction

Archives

  • mai 2025
  • avril 2025
  • mars 2025
  • février 2025
  • janvier 2025
  • février 2024
  • novembre 2023
  • octobre 2023
  • août 2023
  • juin 2023

Toutes les archives

Octobre 2016

Calendrier des notes en Octobre 2016
D L M M J V S
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31

Plus values:leur imposition

  • plus values d 'actions
  • plus values immobilières
  • PV sur objet d'art et collection
  • les 6 définitions de la SPI
  • Non résident et PV immobilière
  • Non résident et PV de cession d'actions
  • simulateur pour PV immobilières
  • Rachat d' actions : nouveau regime
  • PV immobilières: les exonérations

Commentaires récents

  • mercredi 17 novembre 2021 16h10

    Mr Jean René F sur Avocat fiscaliste France ,Honoraires|,Patrick...

    Merci de votre acceuil et de votre efficacité la semaine...

  • dimanche 15 novembre 2020 08h20

    ALAIN sur HONORAIRES DU CABINET PATRICK MICHAUD...

    MERCI DE VOS CONSEILS EFFICACES

  • mercredi 17 juin 2020 15h38

    D cartier sur AVOCAT FISCALISTE PARIS 8, ANCIEN INSPECTEUR...

    MERCI DE VOTRE ASSISTANCE SI EFFICACE

  • lundi 15 juin 2020 14h28

    D cartier sur AVOCAT FISCALISTE PARIS 8, ANCIEN INSPECTEUR...

    excellent praticien

  • samedi 23 novembre 2019 10h00

    laurent R sur Régularisation des comptes non déclarés à l...

    MERCI DES INFOS ET DE VOTRE EFFICACITE

  • mardi 19 novembre 2019 16h25

    nguyen sur Qui est Patrick Michaud ? | avocat fiscaliste

    Bonjour, je suis à la recherche d'un conseiller fiscal à...

  • jeudi 06 décembre 2018 12h45

    élisabeth sur CONTRÔLE FISCAL, AVOCAT FISCALISTE...

    j'ai lu la charte du contribuable et je ne pense pas que...

  • jeudi 23 février 2017 17h45

    ATTARD sur Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu :...

    A lire

  • lundi 16 janvier 2017 09h00

    mise à jour sur CONTRÔLE FISCAL, AVOCAT FISCALISTE...

    mise à jour

  • mardi 01 novembre 2016 17h40

    CARRERAS Henri sur enquete

    Bonjour J'ai reçu un AMR sur lequel le prorata des parts...

Catégories

  • a PLUS VALUES IMMOBILIERES
    • Résidence principale
  • a PLUS VALUES MOBILIERES
    • Sursis ou report d'imposition
  • aa) regularisation fiscale
  • Abus de droit et fraude à la loi
  • avocat fiscaliste
  • Compétitions
  • contentieux du recouvrement fiscal
    • Avis à tiers détenteur
    • Commandement de payer
    • Exécution forcée
    • indivision
    • Mesure conservatoire
    • Opposition à poursuites
    • Référés fiscaux
    • Sursis de paiement
  • CONTENTIEUX FISCAL
    • Abus de droit
    • Acte anormal de gestion
    • De la preuve
    • Examen de situation fiscale personnelle
    • ISF
    • Prescrition et délai de reprise
    • Recours gracieux
    • succession
  • Controle fiscale des entreprises
  • Dossiers budgétaires
    • credit d'impot emploi
    • lois fiancières été 2012
    • Lois financières 2012/2013
    • Oservatoire économique et fiscal
    • Simulateurs fiscaux 2013
  • Droit de succession et trust
  • Enquete judiciaire fiscale
  • enregistrement des cessions
  • Entrepreneur
  • EPARGNE SALARIALE
  • Europe et fiscalité
  • Evaluations ; les methodes
  • FISCALITE INTERNATIONALE
    • Exit Tax
    • Fiscalité Europe
    • Résidence
  • Formation
  • Fraude fiscale
    • flagrance fiscale
    • garde a vue fiscale
    • Perquisition fiscale
    • Police fiscale
    • Régularisation et amnistie
    • sanctions
    • Visite domciliaire fiscale
  • GAFI et TRACFIN
  • GESTION DE FORTUNE
  • gestion de patrimoine
    • Démembrement
    • Donation , preuve
    • enregistrement des cessions d'actions
    • Holding
    • PACTE DUTREUIL
    • Plus value immobiliere
    • Plus values mobilières
    • Societe civile
  • Historique des tribunes
  • Imposition des dividendes
  • Impot sur la fortune
    • Trust
  • La déclaration de soupçon
  • LE CERCLE CLASSIQUE
  • Les lettres des cours et tribunaux
  • LES QPC FISCALES
  • Lois financieres
  • Proncipes fiscaux: constitution et europe
  • protection du contribuable
    • les rescrits fiscaux
    • Régularisation fiscale
    • Rétroactivité fiscale
  • Responsabilité des conseils
  • SECRET BANCAIRE
  • societe de personnes
  • Succession et trust
  • Theorie
  • TRACFIN et DOUANES
  • TVA
  • Video

Le blog de la fiscalite internationale

  • Etudes Fiscales Intrnationales
  • Twitter
  • Email
  • Accueil
  • Archives
  • À propos
  • Notes
  • Catégories
  • Archives