PATRICK MICHAUD 
Avocat fiscaliste
,Ancien inspecteur des impôts
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Contrôle fiscal :

succession trust et fiducie   

Déroulement et règlement de la succession

Controle à la demande des successions

le controle fiscal des successions est toujours une épreuve pour les familles endeuillées,il convient  donc d'y être préparé tant au niveau psychologique que technique.

le législateur et la jurisprudence ont diffusé de nombreuses regles de protection tant au niveau de l'évaluation que de l'assiette des actifs à déclarer que de la solidarité entre les héritiers . L'avocat fiscaliste est  présent pour vous protéger 

Code général des impôts 

Livre des procédures fiscales

Les méthodes et résultats du contrôle fiscal  

1.       Évaluation fiscale en enregistrement

Les tribunes  ci dessous pourront vous être utiles.

1.       Évaluation fiscale en enregistrement

1. Succession internationale: lieu d'imposition
2. La société à prépondérance immobilière (S.P.I.)...
3. société civile immobilière : succession et ISF
4. ISF et comptes courants
5. De la loyauté des débats
6. Fraude fiscale et ISF
7. Global Property Guide
8. LE FONDS DE DOTATION
9. UE Consultation publique sur les regles de...
10. Evaluation : les abattements hors la loi ????
11. Les successions en Europe
12. Un coup d’accordéon peut il être une donation...
13. Des renonciations peuvent elles être abusives ?
14. FLASH ISF ET TRUST : DU NOUVEAU
15. FLASH : de la loyauté des débats
16. L'immobilier international un point 
17. obligation de déclaration et taxe de 3%
18. Succession 2010 DU NOUVEAU
19. EUROPE et SUCCESSION INTERNATIONALE
20. VERS UN TRACFIN FISCAL ?
21. TRUST DU NOUVEAU ???
22. LA FIDUCIE ET LE MINEFI
23. le traitement fiscal du trust en droit suisse
24. La jurisprudence française sur le trust
25. Vaut-il mieux partager ou vendre un bien hérité...
26. NEW LA PRIVATE TRUST COMPANY
27. La taxe de 3% et Le contrat fiduciaire suisse
28. Une révolution;l'exonération des droits de...
29. LA FIDUCIE A LA FRANCAISE
30. New:Validité d’un trust si non contraire à la...
31. TRUST : enfin une définition fiscale de la cour...
32. TRUST et SUCCESSION
33. Succession: blocage des actifs en cas...
34. Contrôle à la demande des déclarations de...
35. solidarité entre héritiers:une limitation
36. Evaluation fiscale ,controle et expertise
37. Evaluation les abattements hors la loi
38. SOUS EVALUATION FRAUDE FISCALE ET ISF
39. UE Consultation publique fiscale
40. Une donation doit être prouvée
41. Vaut-il mieux partager ou vendre un bien hérité ?
42. Des renonciations peuvent elles être abusives ?
43. Une vraie révolution : l'exonération du...

Patrick Michaud, avocat fiscaliste 

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