CCI PARIS 
COLLOQUE CCI PARIS
la chambre de commerce et d’industrie de Paris organise une soiree débat sur la conciliation en droit fiscal
Avec la participation de
Sylvie SANCHEZ, responsable du Pôle de Gestion Fiscale de Paris Centre et services spécialisés de la DRIFP
Olivier SIVIEUDE, directeur de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales
QUEL INTERÊT ?
Mardi 12 octobre 2010
à 17 heures
Chambre de commerce et d’industrie de Paris
CCI PARIS
27, avenue de Friedland - 75008 PARIS
Frais d'inscription : 50 euros (non assujettis à la TVA)
Programme complet cliquer
Téléchargez le coupon-réponse cliquer
ou inscrivez-vous en ligne cliquer
Véritable garantie offerte par le législateur aux contribuables, les commissions fiscales de conciliation conjuguent la volonté de l’administration fiscale et celle des magistrats de réduire les réclamations et le contentieux.
Elles peuvent être considérées comme un élément de civisme fiscal puisqu’elles vont dans le sens du dialogue, donc d’une meilleure compréhension. Quelles sont les entreprises qui les saisissent, pour quelles raisons et avec quels résultats ? Comment sont-elles perçues par les différents interlocuteurs ?
Cette rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange a pour ambition de contribuer à répondre à ces questions avec un point sur les CDI et le bilan de la première année d’activité de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CNI) dont relève les grandes entreprises. Dans cet esprit, il était incontournable d’écouter Magistrat, administration fiscale, Expert-comptable et chef d’entreprise qui, avec vous, font vivre ces institutions.
La tribune sur les commissions fiscales