A c
ompter du MERCREDI 12 septembre 2012,
la direction générale des finances publiques met en œuvre de nouvelles modalités de diffusion des commentaires des dispositions fiscales.
Bofip-impôts
Instruction fiscales
Consultez les instructions fiscales sur le site :
Bulletin officiel des finances publiques - Impôts
UN NOUVEAU CLASSEMENT
- Augmentation du nombre de séries : 23 au total (une série correspond à un impôt ou à un domaine particuliers ; ex : IR, BIC, IS…)
- Mise en ligne de nouvelles informations (conventions internationales, cadastre, publicité foncière, dispositions juridiques communes).
- Des outils de transition : table de concordance (liens entre l’ancien et le nouveau plan de classement, tutoriels…).
Accès à la documentation fiscale antérieure
au mercredi 12 septembre 2012
à l'ouverture de BOFIP
Le dernier BOI instruction du 7 septembre 2012 13 A -2-12
ATTENTION
Abrogation de l’ensemble des commentaires publiés antérieurement
au mercredi 12 septembre 2012